Le crédit auto

Le crédit automobile rentre dans la catégorie de crédit à la consommation. Par nature, ce type de crédit s’oppose au crédit immobilier qui permet de financer l’achat d’un bien immobilier (maisons, appartements, etc.). Le crédit à la consommation est accordé par des organismes bancaires ou financiers. Il va s’adresser aux consommateurs (particuliers) dans le cadre de leurs achats de biens à la consommation (automobiles, électroménagers, etc.). La réglementation française précise que le montant de ce crédit peut être compris entre 200€ et 75 000€. La durée de remboursement devra être supérieure à 3 mois. Le crédit à la consommation est généralement proposé par des organismes spécialisés dans ce type de services. Ce type de prestations engage financièrement l’emprunteur et des précautions doivent être prises par les organismes professionnels. Pour éviter un engagement trop hâtif, un délai réglementaire de rétractation est prévu. Il est d’un minimum de 7 jours et est porté à 14 jours dans le cadre d’une souscription à distance (par téléphone ou par internet). Les fonds ne seront débloqués qu’à l’expiration de ce délai. Afin de disposer plus rapidement des fonds, l’emprunteur peut renoncer à ce droit de rétractation.

Comme l’ensemble des crédits financiers, le crédit auto requière des garanties financières de la part du consommateur. Selon le type de financement choisi, l’organisme préteur va procéder à différentes vérifications afin de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Ces mesures visent à empêcher le surendettement des ménages. L’organisme préteur va notamment se renseigner sur la composition du ménage et sur les différents revenus fixes du ménage. Des situations vont être privilégiées pour l’obtention du crédit auto. Le CDI n’est pas obligatoire mais il est préférable par exemple. L’organisme devra également calculer le ratio d’endettement du ménage en comparant les charges mensuelles fixes et les revenus fixes du ménage. Si ce ratio est trop important (si les charges représentent une part trop importante des revenus du ménage), le crédit auto pourra être refusé à l’emprunteur. Le nombre de dossier de surendettement déposé augmente chaque année en France. Entre 1990 et 2015, le nombre de dossiers déposés a augmenté de 140%. Les français ont donc tendance à se surendetter. Il appartient aux organismes financiers de poser certaines limites afin de limiter la dérive. Un accès trop facile au crédit (crédit auto ou non) pourra participer à l’augmentation du nombre de ménages surendettés, les consommateurs n’ayant pas forcément conscience de leur engagement financier. 

Le crédit auto est un crédit à la consommation puisqu’il permet de financer l’achat d’un bien de consommation : une voiture. En France, près d’un prêt à la consommation sur deux est consacré à l’achat de ce bien. L’avantage pour le consommateur de recourir à ce type de financement est d’une part ne pas utiliser l’ensemble de son épargne disponible. Certains des ménages disposent de capitaux suffisant pour acheter un véhicule, mais choisissent tout de même de se tourner vers le crédit auto. En effet, bien que l’autofinancement soit attrayant, il est parfois plus sécurisant de ne pas dépenser toutes ses économies dans un seul achat. A contrario, l’achat d’une voiture représente pour de nombreux ménages une part importante dans leur budget. Ils ne peuvent souvent le financer sur leurs fonds propres. Le crédit auto est donc une nécessité.

Il existe différents types de crédit auto s’adressant aux particuliers souhaitant acquérir un véhicule. Ces crédits auto vont globalement présenter les mêmes engagements financiers pour l’emprunteur. Les différents taux de prêts pourront cependant varier selon le type de financement choisi. Le choix de l’emprunteur va généralement dépendre de ses différentes volontés notamment la propriété immédiate ou non du véhicule et une voiture neuve ou une voiture d’occasion. Certains modes de financement sont spécifiques à l’achat d’un véhicule neuf.

Ainsi la Location avec Option d’Achat (LOA) est un mode de financement permettant aux particuliers d’acquérir un véhicule neuf. Il s’agit de l’équivalent du « crédit-bail » qui lui s’adresse uniquement aux professionnels. Il offre aux consommateurs différentes options : devenir propriétaire en versant la totalité de la somme restante, rendre le véhicule ou prendre un autre véhicule. Les concessionnaires et organismes financiers proposent la Location avec Option d’Achat. Un apport financier initial est de manière récurrente nécessaire. Cet apport représentera maximum 15% du prix d’achat de la voiture, il pourra avoir fonction de caution et être restitué au consommateur qui choisit de ne pas acheter le véhicule. Un contrat sera signé entre les parties. Il déterminera les mensualités dues par le consommateur pour une durée qui variera entre 24 et 72 mois. Ce type de crédit auto s’adresse principalement aux consommateurs voulant changer régulièrement de voiture et ne souhaitant pas en être propriétaire immédiatement.

Le crédit ballon est également un type de crédit auto permettant de financer l’achat d’une voiture. Il est principalement utilisé pour les voitures neuves mais peut être également utilisé pour les voitures d’occasion souvent très récentes. Il permet de financer une part de la valeur initiale du véhicule. Les mensualités seront donc normalement moins importantes que celle d’une LOA puisque le consommateur ne s’engage pas sur la totalité de la valeur. Le contrat va prévoir une durée déterminée comprise entre 12 et 48 mois ainsi qu’un forfait kilométrique maximal à respecter. Ce crédit permet à son terme soit de restituer la voiture soit la racheter en soldant le montant restant. Ce type de crédit est peu utilisé, la LOA étant préférée par les consommateurs comme les professionnels de la vente automobile.

Pour financer son achat, le consommateur peut choisir le crédit affecté. Le crédit affecté a la particularité d’être associé à l’achat d’un bien ou service bien spécifique. Ainsi le crédit affecté auto est subordonné à l’achat d’une voiture. Ce crédit permet généralement l’acquisition d’une voiture neuve mais peut servir pour l’achat de véhicule d’occasion. Il permet à l’acquéreur de bénéficier de sécurités en cas de défaut de livraison du véhicule par exemple. Ainsi, si le véhicule n’est pas livré ou si la vente ne se finalise pas, le crédit auto est annulé. Dans le même sens, la vente de la voiture peut être subordonnée à l’octroi du crédit auto. Si le crédit n’est pas accordé à l’emprunteur, la vente de la voiture peut être annulée sans que cela ait d’incidence pour ce dernier. Il faut cependant que cette subordination soit précisée au contrat de vente. Dans les faits, la situation se rencontre régulièrement dans la mesure où l’organisme préteur est souvent le concessionnaire vendant le véhicule.  Le consommateur n’est donc pas engagé financièrement tant que la vente ne s’est pas faite. La durée maximale du contrat sera de 84 mois et la somme prêtée ne pourra dépasser 75 000€. La solvabilité (la capacité de remboursement) du consommateur sera obligatoirement vérifiée par l’organisme préteur. Le crédit pourra être remboursé par anticipation sous certaines conditions. Avec ce type de financement, le consommateur devient propriétaire du véhicule dès sa livraison.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, le recours au prêt personnel est le plus souvent utilisé. Avec ce crédit, le consommateur n’est pas dans l’obligation de préciser la nature de son achat à l’organisme préteur. En effet, il est libre de disposer de la somme prêtée et n’est pas contraint de l’utiliser pour l’achat d’une voiture. Cela peut apparaitre comme un inconvénient puisque le déblocage des fonds ne dépend pas de la bonne livraison de la voiture. Le consommateur disposera de la somme empruntée même si la vente du véhicule n’est pas finalisée. Le prêt personnel devra donc être remboursé par le consommateur que le véhicule soit livré ou non. Comme le crédit affecté auto, les mensualités du crédit personnel peuvent être remboursée de manière anticipée sous certaines conditions. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion de particulier à particulier, seul le prêt personnel peut être utilisé par l’acquéreur pour financer son achat. En effet, le prêt affecté auto ne peut être octroyé que lorsque le consommateur effectue son achat auprès d’un professionnel (concession automobile).

La location longue durée (LDD) n’est pas considérée comme un crédit auto mais elle peut être utilisée par le consommateur. Il ne s’agit pas d’un crédit puisque le consommateur ne sera jamais propriétaire du véhicule même à la fin de l’expiration du contrat.  Il peut cependant s’agir d’une solution alternative offrant la possibilité au particulier de disposer d’un véhicule neuf sans en devenir propriétaire.

Plusieurs solutions de financement s’offrent donc aux consommateurs souhaitant acquérir un véhicule. Depuis 2015, la Location avec Option d’Achat (LOA) est privilégié au crédit affecté auto par les français Comme tous les crédits, le crédit auto à des avantages mais également des inconvénients. L’emprunteur doit avoir conscience de son engagement auprès des organismes préteurs. Bien que parfois le montant du crédit auto ne soit pas trop élevé, les organismes financiers sont dans l’obligation de procéder à une sélection et ne pas accorder de crédit aux personnes non solvable.