Organisme de crédit

Organisme de crédit -Qu’est-ce qu’un organisme de crédit?

Un organisme de crédit est un établissement financier capable de proposer des prêts à des particuliers. L’organisme de crédit va prêter des fonds aux ménages, réceptionner leurs mensualités, se charger de la gestion des crédits mis en place et mettre des moyens de paiement à disposition des bénéficiaires. Chaque organisme de crédit va définir lui-même les conditions de prêt qu’il met en place tout en étant soumis à des obligations légales.

Ce type d’établissement est également appelé établissement financier spécialisé.

Organisme de crédit et règlementations juridiques

Afin de garantir la sécurité des emprunteurs auprès de toute société qui exerce l’activité d’organisme de crédit, ce dernier est contraint de respecter certaines règles concernant notamment la vérification de la solvabilité des demandeurs, la transparence de ses informations, et sa communication auprès du grand public.

Tout organisme de crédit doit vérifier la solvabilité des demandeurs de crédit avant de leur en accorder un. Cela a été rendu obligatoire dans le but d’éviter de favoriser le surendettement des ménages. Si une personne déjà endettée se voit accorder un prêt, son taux d’endettement va croitre et atteindre des niveaux bien trop élevés pour être remboursable.

Ainsi, un organisme de crédit doit consulter le fichier qui va recenser des éventuels incidents de paiement avant de prendre la décision d’octroyer un prêt. Les organismes de crédit traditionnels n'octroient généralement pas de crédit à la consommation aux personnes fichées au FICP. Les personnes surendettées devront effectuer leurs emprunts auprès d'organismes de credit pour interdit bancaire spécialisés. Attention toutefois, ce type de credit pour ficp sera beaucoup plus onéreux qu'un crédit ordinaire.

Si l’opération du prêt se fait sur le lieu de vente ou à distance, l’organisme de crédit ou son intermédiaire doit remettre une «fiche de dialogue» au bénéficiaire. Il s’agit d’une fiche de renseignement où il faudra y mentionner vos ressources, vos charges, et vos éventuels prêts en cours. Vous devrez certifier sur l’honneur de la véridicité des informations indiquées sur la fiche de dialogue en plus de la signer (ou de la valider par voie électronique).

Depuis 2010, si le crédit demandé est supérieur à 3000€, la fiche doit être complétée par une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de revenu.

L’organisme de crédit à qui vous allez demander un prêt aura l’obligation de vous donner toutes les informations vous permettant de déterminer si l’offre sollicitée est adaptée à vos besoins et votre situation financière. Selon le code de la consommation, l’organisme de crédit doit expliquer clairement quelles sont les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et quelles vont en être les conséquences sur vos finances, notamment concernant le taux d’intérêt, les mensualités, et en cas de défaut de paiement. La ou les personnes chargées de fournir ces explications doivent être formées à la distribution de crédit à la consommation et à la prévention du surendettement.

Depuis début 2011, tout organisme de crédit doit mettre à disposition de tous les demandeurs une fiche précontractuelle standardisée sur laquelle figurent les informations la concernant. Cela permet au consommateur de pouvoir faire jouer la concurrence plus facilement puisque cette fiche standardisée permet une meilleure visibilité des conditions de chacune des offres. Il est aujourd’hui plus facile de comparer les offres de crédits et leurs établissements.

La fiche susmentionnée va notamment indiquer les informations suivantes:

• Le type de crédit proposé par l’organisme de crédit
• Les conditions de mise à disposition des fonds
• Le montant de l’opération
• La durée du contrat
• Le nombre de mensualités et leur périodicité
• Le montant du par l’emprunteur
• Le taux annuel effectif global (TAEG)
• L’existence d’un délai de rétractation
• Etc.

Si l’organisme de crédit ne respecte pas ses obligations et qu’il accorde un crédit sans avoir au préalable communiqué les informations précontractuelles, vérifier la solvabilité du demandeur, ou s’il ne respecte pas ses obligations concernant le délai de rétractation, la loi prévoit la possibilité de lui retirer tout droit à disposer des intérêts convenus. Ainsi, dans le cas où la justice prononce cette sanction à la demande du bénéficiaire du prêt, celui-ci sera tenu de ne rembourser que le prêt sans les intérêts. Les sommes relatives aux taux d’intérêts qui auront déjà été perçues par l’organisme de crédit seront restituées ou imputées sur le capital restant dû.

En termes de communication, un organisme de crédit doit également respecter des règles à chaque publicité qu’il met en place quel que soit le support utilisé. Affiches, courrier, annonces sur internet, spot télévisé, etc. Toute publicité utilisée par un organisme de crédit doit comporter certaines mentions afin d’éviter de créer une éventuelle confusion pour le consommateur.

En effet, de nos jours les publicités pour des offres de crédits sont monnaie courante et sans réglementation, ces dernières pourraient laisser croire à des offres plus avantageuses que la réalité.

Ainsi, lorsque l’on est face à une publicité pour une offre de crédit il faut porter une attention particulière à la nature de l’offre (fixe, variable, ou révisable du taux d’intérêt), au taux annuel effectif global (TEAG) qui comprend le taux d’intérêt et les autres frais hors assurances, et à l’exemple chiffré indiqué, celui-ci permet une visibilité claire et parlante de l’offre.

Pour information, tout organisme qui ne respecte pas les règles qui lui sont applicables en matière de publicité se verra dans l’obligation de payer une amende de 1500€.

Qui sont les organismes de crédits?

Les sociétés exerçant l’activité d’organisme de crédit sont nombreuses en France et elles existent sous différentes catégories. Toute personne morale qui a pour profession principale des opérations de banque, à savoir la réception de fonds public, les opérations de crédit et la gestion de moyens de paiement, est considérée comme organisme de crédit.

Parmi les organismes de crédit, on compte plusieurs sortes d’établissements:

• Les banques(à elles seules elles représentent la moitié des organismes de crédit. Certaines sont même spécialisées dans l’activité des crédits à la consommation.)
• Les banques à statut coopératif: Les banques coopératives sont des banques sans actionnaire. Ce sont les clients qui en sont les propriétaires. Cette catégorie d’organisme de crédit que représentent les banques coopérative est très importante, elle est par exemple à l’origine de 50% des prêts en France. En France, les banques coopératives les plus connues sont les suivantes: Crédit mutuel, caisse d’épargne, banque populaire, et les caisses régionales du crédit agricole.
• Les banques en société de capitaux: Il s’agit de sociétés dont le capital est principalement composé des apports des actionnaires. Les sociétés de capitaux sont généralement des sociétés dont l’activité initiale est à but commerciale. Une banque en société de capitaux constitue généralement une filiale d’une société plus grande ayant voulu s’ouvrir à l’activité d’organisme de crédit. Par exemple, en France plusieurs sociétés automobiles ont ouvert leur propre organisme de crédit comme Renault avec Diac et Peugeot / Citroën avec Credipar.
• Les caisses de crédit municipal: Une caisse de crédit municipal est un établissement public de commune qui dispose d’un monopole absolu sur les opérations de prêt sur gage. Ces caisses de crédit municipal distribuent également les mêmes services bancaires que celles d’un organisme de crédit.
• Les sociétés financières: Une société financière est un ensemble de sociétés et / ou quasi-sociétés dont la fonction principale est de fournir des services d’intermédiation financière et des activités financières auxiliaires (banques, assurances, et auxiliaires financières). A ce titre, une société financière est considérée comme un organisme de crédit.
• Les institutions financières spécialisées: Il s’agit d’un organisme de crédit à qui l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public. Une institution financière est donc soumise à une autorité financière lorsqu’elle est spécialisée dans un domaine.
• Les établissements de paiement: En 2009, la directive sur les services de paiement a mis en place les établissements de paiement. Cette décision a été prise afin d’harmoniser le marché des services de paiement en Europe en permettant à plus d’établissements, notamment des établissements de taille moyenne, de fournir des services d’organisme de crédit en toute légalité.

En somme il est important de différencier un organisme de crédit d’une banque. Une banque est entre autre un organisme de crédit puisqu’elle a la capacité de proposer des crédits mais aussi de nombreux autres services. A l’inverse, un organisme de crédit n’est pas forcément une banque puisque de nombreux organismes financiers peuvent exercer l’activité d’un organisme de crédit.

La moitié des établissements de prêts sont des banques traditionnelles, capables de proposer nombre de produits mais le reste d’entre eux sont spécialisés dans l‘activité d’organisme de crédit ne proposent pas d’autres services que ceux de la réception et la mise à disposition de fonds de moyens de paiement ainsi que la gestion des contrats de crédits.

Des organismes de crédits à destination des particuliers

Il existe de nombreuses sociétés exerçant le rôle d’organisme de crédit, proposant différents types de crédits à l’attention des particuliers:

• Banque Casino: Filiale du Groupe Casino et du Crédit Mutuel CIC spécialisée dans les produits de paiement, de crédit, d’assurance et de mutuelle santé.
• Carrefour Banque: Comme son nom l’indique, cet organisme de crédit est une filiale du Groupe Carrefour. Il est spécialisé dans l’offre de services bancaires comme les crédits à la consommation, regroupement de crédit et différentes solutions d’épargne.
• Cetelem: Filiale de BNP Paribas célèbre pour sa mascotte verte qui commercialise une gamme complète de produits bancaires (prêts à la consommation, solutions d’épargne, assurances, etc.)
• Cofinoga: C’est la marque grand public du groupe LaSer (Contraction de Lafayette et Services) dont l’activité principale est la solution de services. En tant qu’organisme de crédit, Cofinoga propose des services aux particuliers comme le rachat de crédit, le crédit auto, ou encore le crédit travaux.
• Franfinance: Cet organisme de crédit appartient à la Société Générale et propose nombre de crédit tels que des crédits auto, crédits travaux, crédits projets, crédits éco-rénovation, etc.
• Younited Crédit: Younited crédit est une plateforme de mise en relation entre investisseurs (des prêteurs qui ont de l’épargne) et des emprunteurs (particuliers à la recherche d’un crédit). Cette plateforme permet de financer des crédits à la consommation ou des projets de vie: Mariage, Naissance, Travaux, Voyages, Automobile, Moto, etc.
• GE Money Bank: C’est la filiale française de GE Capital, qui est elle-même une branche du groupe GE Electric. Cet organisme de crédit est capable de proposer des crédits immobiliers, crédits à la consommation, crédit travaux, rachat de crédits, etc.
• Oney: Anciennement Banque Accor, Oney est la filiale du groupe Auchan qui exerce l’activité d’organisme de crédit en proposant des crédits à la consommation, des solutions de paiement avec des cartes bancaires et des cartes d’enseignes, et des solutions d’épargnes ou de prévoyance.
• Rouaix finances: Etablissement financier du Groupe Rouaix, l’organisme de crédit Rouaix Finances est spécialisé dans le rachat de crédit.

Cette liste non exhaustive d’organisme de crédit atteste des différents produits et services qu’ils peuvent proposer.

Les différents crédits d’un organisme de crédit:

Parmi les services proposés par un organisme de crédit, il y a la gestion de contrat de crédit, et donc la réception et remise de fonds auprès des particuliers.

A l’inverse d’une banque, un organisme de crédit ne peut pas élargir son activité sur d’autres plans. D’ailleurs, la plupart du temps, un organisme de crédit appartient à une société plus grande qui, à un moment donné, a souhaité se diversifier en ouvrant une entité capable d’exercer cette activité. C’est, par exemple pour un grand groupe commercial, un moyen comme un autre d’investir ses profits dans une activité lucrative sur le long terme.

En mettant des fonds à disposition des particuliers, la société, grâce à son activité d’organisme de crédit, s’assure un revenu mensuel fixe et des intérêts sur les fonds avancés. Un organisme de crédit est à même de proposer plusieurs crédits

Le crédit à la consommation:

C’est sans nul doute le crédit le plus courant parmi les offres d’un organisme de crédit. Il est très courant de voir un organisme de crédit spécialisé uniquement dans le crédit à la consommation.

Le crédit à la consommation de manière générale nombre de biens et services. Il s’agit du crédit accordé par un organisme de crédit à destination des particuliers pour leur permettre d’acheter des gros équipements comme du mobilier, des équipements ménagers et électroménager, ou encore des véhicules. En somme, il permet de financer tout type de bien autre qu’immobilier.

Il existe différents types de crédit à la consommation:crédit affecté,prêt personnel,crédit renouvelable ou revolving,location avec option d'achat (LOA),crédit gratuit,carte privative (carte de crédit),prêt viager hypothécaire,microcrédit personnel,prêt étudiant garanti par l'état.

Parmi tous ces types de crédits il est important de différencier le crédit affecté du crédit dit personnel. Le crédit affecté est affilié à l’achat d’un bien précis et par exemple, si l’achat en question n’a pas lieu le contrat de crédit affecté est nul et non avenu. A l’inverse, un crédit personnel dépend uniquement de la somme avancée et non du bien ou service acheté.

Un crédit personnel peut servir à financer plusieurs biens.

Le crédit à la consommation octroyé par un organisme de crédit est compris entre 200€ et 75000€ et la durée de son remboursement doit se faire sur un minimum de 3 mois. Le montant du crédit accordé et la durée du remboursement dépendent de la solvabilité et des besoins des particuliers que l’organisme de crédit est tenu d’étudier en amont de signature du contrat, ainsi que de l’assurance qui va accompagner le crédit. Une fois le contrat signé, tout emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le crédit automobile:

Comme son nom l’indique, le crédit automobile est un crédit à la consommation que peut proposer un organisme de crédit à des particuliers pour financer leur achat de véhicule. Il s’agit d’un bien affecté, à l’inverse d’un bien personnel celui-ci ne servira qu’à financer le véhicule, ni plus ni moins.

En tant que crédit à la consommation, le crédit automobile peut aller jusqu’à 75000€. Plus la durée de l'emprunt est courte, plus le taux d'intérêt sera bas et moins le coût total du crédit sera élevé. Un crédit de courte durée va réduire le cout total de l’opération puisque le taux d’intérêt sera plus bas.

Une voiture étant un bien semi-périssable, puisqu’il a une durée de vie longue mais limitée, il faut faire particulièrement attention à la durée de remboursement du prêt pour s’assurer d’être capable de rembourser son prêt avant que la voiture arrive en fin de vie. C’est le calcul de l’amortissement de l’achat.

A tout moment, il est possible de rembourser le crédit automobile par anticipation.

Le crédit immobilier:

Un organisme de crédit peut également se spécialiser dans la commercialisation de crédit immobilier, comme par exemple le Crédit Foncier. Le crédit immobilier est un crédit de longue durée qui permet de financer tout ou partie l’acquisition d’un bien immobilier ou des travaux sur celui-ci.

Cela peut concerner un logement principal ou secondaire, ou encore à destination d’une location comme une maison, un appartement ou un immeuble tout entier.

Il existe plusieurs types de prêts immobiliers: prêt amortissable (remboursable régulièrement par échéances, souvent mensuelles), prêtin fine(remboursable en une seule fois, en fin de crédit), prêt à taux fixe (taux débiteur connu dès le début du contrat et ne variant pas), prêt à taux variable (le montant des intérêts peut varier en temps réel en fonction de l'évolution directe d'un taux de référence, auquel s'ajoute une marge fixe du prêteur), prêt à taux révisable (le montant des intérêts peut varier en fonction d'un indice financier, par exemple, à une date de révision fixée à l'avance), prêt à taux "capé" (l'évolution du taux variable ou révisable est limitée à l'intérieur de valeurs connues à l'avance, soit pour une durée fixée, soit pour toute la durée du crédit), prêt progressif ou dégressif (prévoyant des échéances variant à la hausse ou à la baisse), prêt à paliers, prêt modulable.

Le prêt personneltravaux:

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt personnel. A l’inverse d’un prêt affecté, celui-ci ne dépend pas d’un seul et unique achat mais des envies variées de l’emprunteur.

Les prêts personnels travaux peut servir à financer plusieurs travaux: les travaux pour réaliser des économies d'énergie, des travaux de menuiserie, plomberie, électricité, la réalisation de décoration d’intérieur, la rénovation d’une pièce (cuisine, salle de bains, grenier etc.), ou simplement l’achat des matériaux.

Les travaux peuvent être réalisés tout autant par des artisans ou sociétés professionnelles que par l’emprunteur lui-même, sa famille, ses amis, etc.

Le rachat de crédit:

Le rachat de crédit, qui peut être proposé par un organisme de crédit, permet de modifier les conditions d’un ou plusieurs contrats de crédit en cours en changeant de prestataire. Un particulier qui souscrit à un rachat de crédit peut regrouper les différents crédits qu’il a en cours pour les mutualiser et n’avoir qu’une seule mensualité à rembourser.

Le rachat de crédit permet donc également d’avoir une meilleure visibilité de son budget. C’est en soi une possibilité de mettre un terme au cumul de crédit et de modifier la durée du crédit en court pour le prolonger ou le raccourcir en fonction des moyens financiers disponibles au ménage concerné.

En proposant le rachat de crédit aux particulier, un organisme de crédit s’assure d’acquérir de nouveaux clients qui aujourd’hui se trouvent chez la concurrence. En contrepartie, puisque ce dernier rachète le ou les crédits en cours, il devra le rembourser auprès du ou des organismes sollicités au préalable.

Un organisme de crédit est donc capable de proposer divers crédits dont tout type de crédit à la consommation et certains autres crédits comme les crédits immobiliers. En compléments des crédits, un organisme de crédit peut également proposer d’autres services, limités en nombre.

Organisme de crédit, services proposés en complément des crédits:

Les solutions de paiement proposées par un organisme de crédit:

Un organisme de crédit peut proposer des solutions de paiement par le biais d’une carte de crédit facultative. Cette dernière est directement liée à un crédit renouvelable en place. Dans le cadre d’un crédit renouvelable, l’organisme de crédit met à disposition d’un particulier une somme précise.

L’emprunteur peut ou non l’utiliser, pour tout ou partie, pour ses dépenses du quotidien.

Une fois les fonds mis à disposition consommés par l’emprunteur, l’organisme de crédit met en place des mensualités fixées au préalable pour se faire rembourser. Ses mensualités permettront alors de constituer une nouvelle réserve d’argent dont l’emprunteur pourra de nouveau disposer, d’où le caractère renouvelable de ce crédit.

La carte de crédit rattachée au prêt renouvelable et proposée par l’organisme de crédit permettra de:

• Effectuer des achats auprès de commerçants et enseignes qui acceptent la carte de crédit associée au crédit renouvelable.
• Retirer de l’argent auprès d’un distributeur de billets automatique qui accepte la carte de crédit associé au crédit renouvelable, dans les limites du montant disponible.
• Effectuer des paiements au comptant ou à crédit

Il existe deux types de cartes de paiement proposées par un organisme de crédit:

• Les cartes privatives: qui permettent les achats auprès de boutiques, magasins ou grandes enseignes affiliées au réseau de la carte de paiement
• Les cartes bancaires: qui permettent les achats auprès de tous les commerces du réseau carte bleu de France et des réseaux Visa ou Mastercard à l’étranger

L’assurance crédit proposée par un organisme de crédit:

Le plus souvent, l’assurance-crédit n’a à ce jour pas de caractère obligatoire pour les emprunteurs qui sollicitent un crédit auprès d’un organisme de crédit. Cela étant dit, elle est tout de même vivement conseillée à chaque signature de contrat de crédit.

Il s’agit d’une assurance visant à protéger l’emprunteur. Celle-ci peut couvrir plusieurs types de risque : par exemple le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, la maladie-accident et la perte d’emploi suite à un licenciement de l’emprunteur.

Dans la situation où l’un de ses risques survient, c’est à l’assureur de rembourser le prêt en lieu et place de l’assuré:

• soit le capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie,
• soit les mensualités pendant une durée fixée par le contrat en cas de maladie-accident ou de perte d’emploi suite à un licenciement.

Les conditions à remplir pour être garanti et les conditions de mise en œuvre des garanties sont établies dans le contrat de crédit. Il est par exemple parfois nécessaire de remplir un questionnaire médical avant la signature du contrat afin de définir quels seront les conditions de garanti du contrat tels que les risques couverts et les jours de carence.

Après avoir fait le tour des produits que peut proposer un organisme de crédit, il est important de rappeler que cela peut également être proposé par une banque traditionnelle. Rappelons également que les banques ont un métier plus large puisqu’elles peuvent proposer d’autres services.

A ce titre, il est tout à fait légitime de se demander quelles sont les différences que vont avoir ces services d’un organisme de crédit par rapport à ceux d’une banque.

Organisme de crédit et banque: quelles sont les différences?

Indépendamment de leur activité principale, les banques et les organismes de crédits vont avoir des différences au niveau des services qu’ils proposent. Ces deux types d’organismes se partagent le marché du crédit à la consommation, avec 60% de part de marché pour les organismes de crédits spécialisés. Cette prédominance de l’organisme de crédit par rapport aux banques sur le marché est due au fait qu’il est soumis à moins d’obligations légales qu’une banque, et ce fait plus flexible pour les particuliers.

Les organismes de crédit sont les établissements financiers les plus aptes à pouvoir mettre à disposition des particuliers des crédits à la consommation sans justificatif. Cela signifie que l’emprunteur n’est pas tenu pour un devis ou un justificatif à l’organisme de crédit qui va lui accorder le prêt. Cela est valable pour les prêts personnels et non pour les prêts affectés.

Le crédit personnel est par ailleurs le prêt sans justificatif le plus sollicité par les emprunteurs. Ainsi il n’est pas obligé de se justifier sur l’utilisation des fonds qui lui seront mis à disposition.

Attention, un prêt sans justificatif ne signifie en rien que l’emprunteur n’est pas obligé de justifier ses revenus pour y être éligible. L’organisme de crédit ne sera pas épargné des réglementations légales qui l’incombent comme celle de la vérification de solvabilité de l’emprunteur. Seul un crédit en ligne immédiat peut s’obtenir sans justification de revenu et ce à condition que la demande soit inférieure à 3000€.

L’avantage d’un crédit personnel sans justificatif permet entre autre au particulier emprunteur de ne pas dévoiler sa vie privée dans le sens où le demandeur de sera pas dans l’obligation de donner d’information sur le bien dans lequel il souhaite investir.

Autre avantage de ce type de crédit: L’opération s’effectue beaucoup plus rapidement puisque le dossier à monter n’est pas le même. Cela consiste en une valeur ajoutée considérable pour les personnes ayant besoin d’argent dans un délai très court. La prise en charge par l’organisme de crédit est plus rapide et l’utilisation des fonds nettement plus libre.

Les banques étant les seules à pouvoir commercialiser tous les types de produits bancaires, elles sont les seules à pouvoir se charger de la gestion des comptes bancaires.

Organisme de crédit: Une solution alternative au refus d’une banque

Il arrive parfois, suite à l’étude d’un dossier, qu’une banque refuse d’accorder un prêt à un ménage. Ce refus peut-être dû à plusieurs raisons, qu’il n’est pas toujours obligé de vous communiquer:

• Le ménage est fiché sur le Fichier National des Incidents de Paiement. Cela signifie que le ménage en question a déjà fait défaut de paiement auprès d’une banque, d’un organisme de crédit, ou de la Poste. Il peut être fiché jusqu’à 15 ans après son défaut de paiement. Cette situation est la seule dans laquelle la banque ou l’organisme de crédit se voit obligé de communiquer la raison du refus.
• Le budget n’est pas cohérent avec les moyens du ménage. Dans ce cas, le ménage est déjà en situation de surendettement, ou la mise en place d’un nouveau crédit l’y conduirait. La banque ou l’organisme de crédit peut juger l’opération trop risquée, considérant que le ménage ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité de son crédit. Attention, chaque organisme de crédit procède ses propres critères et donc une demande refusé quelque part pourra tout à fait être acceptée ailleurs. Ici, la raison du refus peut ne pas être communiquée, ainsi que les critères définis par l’organisme de crédit par rapport au surendettement.
• Le profil du demandeur est considéré comme risqué par l’organisme de crédit sollicité. Comme pour le budget, chaque banque / organisme de crédit a ses propres critères pour définir si le profil de client a un risque de finir au contentieux ou non. Ces critères sont confidentiels et la banque n’est absolument pas obligée de communiquer la raison de son refus. Le profil va être évalué en fonction de l’âge du demandeur, sa banque, son niveau d’étude, sa santé, le nombre d’enfant du ménage, a profession, etc.

Historiquement, on notera tout de même une tendance plus laxiste de la part d’un organisme de crédit spécialisé par rapport à une banque. En effet, lorsqu’un ménage essuie un refus de la part d’une banque, il a toujours la possibilité de demander à un autre organisme de de crédit. Un organisme de crédit spécialisé sera souvent plus enclin a accepté une demande qui a été refusée par une banque.

Cela tient son origine de la volonté des organismes de crédit à récupérer des parts de marché.

Organisme de crédit: Des risques de surendettement plus présents

Puisqu’un organisme de crédit va plus facilement accepter une demande de crédit qui a dans un premier temps été refusée par une banque, cela sous-entend que le risque de surendettement est plus présent pour le ménage. Effectivement, si la banque a refusé la demande de crédit, cela n’est pas sans raison.

Ainsi, un organisme de crédit spécialisé prendra certainement plus de risque concernant le budget et le profil des demandeurs qu’une banque classique. C’est une information à ne pas négliger lors de la mise en place d’un crédit.

Le surendettement est un risque important et particulièrement présent de nos jours, entre autres à l’origine de la crise économique à laquelle nous faisons face. Une personne est en situation de surendettement à partir du moment où elle ne peut plus rembourser ses différentes mensualité, malgré de nombreux efforts, et ne peut donc pas faire face à ses dettes.

Une situation de surendettement est souvent liée au cumul de plusieurs crédits, devenant trop important pour être remboursé, ou encore à la baisse de revenu d’un ménage dû à un changement de situation professionnelle (modification ou fin de contrat de travail) ou personnelle (divorce, retraite, etc.). Par conséquent, la mise en place d’un crédit risqué, accepté par un organisme de crédit plus laxiste, est un risque supplémentaire face à une situation de surendettement.

Organisme de crédit: le jeu des taux d’intérêt pour amortir le risque

Un organisme de crédit spécialisé qui va accepter la mise en place d’un crédit alors que celui-ci a déjà été refusé par une ou plusieurs banques va prendre plus de risque. Par conséquent, pour amortir ce risque, en complément des assurances mises en place, l’organisme de crédit va très généralement jouer sur le taux d’intérêt du crédit mis en place. En somme, les taux d’intérêt proposés par les organismes de crédit sont souvent plus élevés que ceux qui peuvent proposés par des banques.

On recense des taux d’intérêt plus importants chez les organismes de crédits spécialisés par rapport aux banques puisque ceux-ci, prenant plus de risque, ont besoin de s’assurer un minimum de bénéfice. Ainsi les mensualités seront un peu plus élevées, en contrepartie de la mise en place d’un crédit qui n’aurait pas été accepté par un organisme de crédit concurrent.

Attention, la hausse du taux d’intérêt engendre un risque supplémentaire pour le bénéficiaire. En effet, ce dernier ayant souscrit à un crédit à risque devra en plus payer des mensualités plus élevées que chez un autre organisme de crédit.

Cependant, aujourd’hui, les organismes de crédit ayant déjà fait leur nid sur le marché des crédits n’ont plus exactement cette même volonté de signer des contrats à tout prix. Effectivement, puisqu’ils sont déjà présents sur le marché et même plutôt bien implantés sur le marché des crédits à la consommation, ils n’ont plus grand avantage à accepter des crédits trop risqués. Ce côté laxiste que l’on peut leur reconnaitre est donc de moins en moins vérifiable, la tendance étant à l’homogénéisation des critères d’acceptation.

Par conséquent, les taux d’intérêt proposés par des organismes de crédit spécialisés sont peu à peu revus à la baisse, visant à s’aligner sur les taux d’intérêt proposés par des banques ordinaires. Cela se vérifie depuis approximativement l’année 2007. D’autant plus que la lutte contre le surendettement se fait sentir et par conséquent, il arrive plus souvent qu’un crédit soit refusé, quel que soit l’organisme, si celui-ci est considéré comme trop risqué.

Que faire en cas de refus de la part d’un organisme de crédit?

Dans le cas où votre demande est refusée par une banque ou par un organisme de crédit spécialisé, il existe toujours plusieurs possibilités à envisager. Le plus simple reste encore d’aller faire sa demande auprès d’un autre organisme de crédit.

Depuis plusieurs années, le secteur bancaire s’est regroupé en plusieurs groupes. Ce regroupement se fait, tout simplement, en fonction des règles et critères appliqués. Certains établissements de crédits et certaines banques, appliquant les mêmes règles, formeront un groupe.

On va noter, pour le moment, 5 groupes d’organismes de crédit en fonction des critères de sélection qu’ils vont appliquer dans l’acceptation des demandes qui leur sont faites:

Ainsi, par exemple, on devine qu’une demande de crédit qui a été refusée par le Crédit Agricole aura de fortes chances d’être également refusée par LCL ou Sofinco. A l’inverse, il sera recommandé d’aller essayer de faire cette même demande d’un autre groupe que le groupe B, comme par exemple auprès de la BNB Paribas (Groupe A), Cofidis (Groupe C), etc.

Attention cependant, il reste très important de noter que le refus d’un crédit n’est jamais anodin. Cela sous-entend que la demande est risquée et l’aboutissement de celle-ci, même auprès d’un autre organisme de crédit que celui initialement sollicité, ne sera pas sans conséquence. Parfois, le demandeur devra revoir à la baisse ses exigences et il sera préférable de modifier son dossier plutôt que de le laisser encourir un risque trop fort de surendettement ou tout simplement de le confronter à des refus sans fin.

Il est également possible de décaler un projet, de manière à attendre que la situation financière de demandeur s’améliore pour voir son crédit accepté, plus tard, avec de nouvelles informations à fournir.

Organisme de crédit: Démarches et documents à fournir

Pour que la banque et/ou l’organisme de crédit sollicité puisse étudier votre demande de crédit, il est tout d’abord important d’être clair et transparent dans les informations que vous leur fournissez.

Il va falloir informer la banque l’organisme de crédit sur:

• Votre situation familiale: L’organisme de crédit a besoin de connaitre le nombre de personnes qui composent le foyer, les liens qui vous lient à chacun d’entre eux, etc. Cela peut parfois vous permettre de disposer d’aides supplémentaires (prêt à taux 0, etc.)
• Votre situation professionnelle: Il sera important d’indiquer si vous travaillez, sous quel régime vous travaillez (indépendant, chef d’entreprise, salarié, etc.), et quel type de contrat (CDI, CDD, etc.). Cela permettra à l’organisme de crédit d’évaluer votre solvabilité sur le long terme.
• Vos revenus: Il est indispensable de présenter la totalité de ses revenus à l’organisme de crédit. Vous devez informer l’établissement de l’intégralité de vos sources de sources de revenus, en toute transparence et de manière très claire. Plus vous aurez de revenus, plus vous serez solvable, plus vous aurez de chances que votre demande soit acceptée.
• Votre patrimoine: Il s’agit de l’ensemble de vos biens et dettes. Cela permettra notamment de définir votre niveau d’endettement et vos garanties.
• Votre endettement: La bonne foi est vivement conseillée dans la demande d’un crédit. L’organisme de crédit aura besoin de connaitre tous vos crédits en cours pour évaluer selon des critères fiables votre capacité à amortir le prêt demandé.
• Vos garanties: A savoir, vos cautions ou hypothèque. Cela vous permettra d’appuyer votre demande avec des fonds existants. Ces fond étant réels, ils seront un plus dans l’acceptation de votre demande.

Concernant les crédits avec justificatifs, c’est-à-dire tout crédit lié à la l’achat d’un bien en particulier, il vous faudra également fournir toutes les informations nécessaires concernant ce bien (exemple: achat d’un voiture, etc.). Cela signifie que vous devrez fournir un devis du bien concerné avec également les différentes caractéristiques pertinentes concernant ce bien.

Organisme de crédit: Internet comme levier indispensable

De nombreux organisme de crédit utilisent internet comme levier de dématérialisation. Certains organismes de crédit ou certaines banques en ligne ne passent plus que par internet pour leur communication de manière générale. La demande du crédit se fait alors directement sur internet et la réponse à cette demande se reçoit également en ligne.

Cela permet une plus grande rapidité des études des dossiers et de l’acceptation de ceux-ci. Cela sous-entend également quelques contraintes, comme celle de ne plus avoir à faire à un conseiller en direct. Entre avantages et inconvénients, le cœur des français balance.

Pouvoir démarrer un projet le plus tôt possible ou pouvoir discuter avec un spécialiste capable de vous informer dans les moindres détails, telle est la question.

Aussi, l’utilisation d’internet pour solliciter un crédit auprès d’un organisme de crédit engendre un risque supplémentaire: celui des imposteurs et des arnaques. Certains sites n’hésiteront pas à copier de vrais organismes de crédit voir même à usurper leurs identités pour arnaquer les particuliers. Ces arnaques fonctionnent le plus souvent sur la mise en place de frais administratifs anticipés pour faire payer le particulier.

Certaines arnaques peuvent aller plus loin en vous accordant un crédit et en mettant à disposition un chèque plus conséquent que la somme initialement demandée. Il vous sera ensuite demandé de rembourser la différence sur un compte nouveau.

Afin d’être certain de na pas avoir à faire à un faux organisme de crédit, il est possible de consulter la liste des organismes de crédit autorisés sur le site de l’Autorité de Contrôle Prudence et de Rain (ACPR). Toute banque ou organisme de crédit accrédité figure sur cette liste.

Internet est aujourd’hui, pour tout demandeur de crédit, un levier indispensable à utiliser, même si ceux dernier souhaite passer par une banque en physique. C’est une source d’information à ne pas négliger pour pouvoir comparer différentes offres.

Il est fortement conseillé de consulter des sites de simulation de prêt afin de voir ce à quoi votre ménage peut prétendre. Il est également utile de consulter des comparateurs de prêts, qui seront à même de vous fournir une liste exhaustive d’offres de crédit vous correspondant.

Autre possibilité, si vous ne souhaitez pas utiliser internet dans vos recherches, vous pouvez toujours passer par un agent de courtage. Ce dernier vous proposera plusieurs offres et sera à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions puisqu’il s’agit d’un spécialiste sur son marché. Aucun frais ne vous sera demandé par le courtier tant que vous ne signez aucun contrat de crédit.

Cependant, une fois le contrat de crédit signé, l’agent de courtage touchera des commissions qui seront impactées sur les intérêts de vos mensualités.

Dans tous les cas, sachez qu’il est indispensable de vous renseigner avant de faire une demande de prêt mais également avant de signer un contrat de prêt avec un organisme de crédit quel qu’il soit, qu’il s’agisse d’une banque ordinaire ou d’un organisme de crédit spécialisé.