PTZ travaux

Le PTZ travaux

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Le « PTZ travaux » (prêt travaux à taux zéro) est un prêt destiné à financer des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique des logements et les éventuels frais relatifs à ces travaux. À ce titre, il est également appelé éco-PTZ.

Il s’agit d’une avance de fonds, attribuée sans condition de ressources, et remboursable sans payer d’intérêts. Ses caractéristiques sont définies à l’article 244 quater U du code général des impôts. Le PTZ travaux a été introduit par la loi de finances de 2009, puis prolongé à de multiples reprises par le législateur.

Pour le moment, il peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2018, jusqu’à un probable renouvellement par le législateur.

Qui peut bénéficier d’un PTZ travaux ?

Le PTZ travaux concerne l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, et sans condition de ressources.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2014, le syndic de copropriété peut également souscrire à un PTZ travaux. Dans ce cas, il s’agit d’un PTZ travaux collectif pour le compte du syndicat de copropriété. Un copropriétaire pourra aussi cumuler ce PTZ avec celui dont il peut bénéficier à titre individuel à condition que les deux PTZ travaux financent différents travaux.

Dans tous les cas, pour bénéficier de ce prêt travaux, il faut que le logement concerné constitue une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990 en métropole. S’agissant de la condition relative à la résidence principale, l’article R318-7 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’un logement est considéré comme une résidence principale lorsqu’il est occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

S’agissant des logements situés hors métropole, depuis le 1er janvier 2015, la condition d’ancienneté pour les logements situés en DROM (département et région d’Outre-mer) a été étendue. À ce titre, les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte doivent être une résidence principale ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Quel est le montant maximal alloué et sa durée de remboursement ?

• Le montant du PTZ travaux

Le montant alloué par les banques pour un PTZ travaux ne peut pas dépasser 30 000€. Des échelons intermédiaires existent. Tout dépend des travaux qui seront réalisés selon ce que l’on appelle « l’option » choisie :

• Concernant l’option bouquet de travaux, il s’agit de réaliser au minimum 2 types de travaux parmi une liste. Dans ce cas, la banque pour vous prêter jusqu’à 20 000€ au titre d’un PTZ travaux. Toutefois, pour la réalisation de 3 types de travaux ou plus, toujours au sein de cette même liste, jusqu’à 30 000€ pourront vous être alloués
• S’agissant de l’option performance énergétique globale, il vous sera possible de recevoir jusqu’à 30 000€
• Concernant l’option réhabilitation de l’assainissement non collectif, un maximum de 10 000€ pourra être attribué.

Cependant, il est possible de demander un second PTZ travaux à la condition que la somme initialement empruntée, au titre du 1er PTZ travaux, ne dépasse pas 30 000€. Dans ce cas, il vous faudra effectuer une nouvelle demande de PTZ travaux dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre du PTZ initial. Ce PTZ complémentaire doit servir à financer de nouveaux travaux effectués sur le même logement et correspondant à au moins l’une des catégories de travaux éligibles au PTZ travaux.

Toutefois, le plafond de 30 000€ reste applicable pour l’ensemble de ces deux PTZ. Ainsi, pour bénéficier de ce PTZ complémentaire, la somme du prêt initial et du prêt nouvellement conclu ne doit pas dépasser 30 000€.

• La durée de remboursement du PTZ travaux

La durée de remboursement du prêt travaux ne peut être inférieure à 3 ans et ne peut excéder 10 ans. Toutefois, au vu de l’importance du prêt souscrit, la banque peut prévoir une durée de remboursement supérieure à 10 ans.

Cette durée de remboursement peut être portée à 15 ans lorsque le PTZ travaux a été conclu pour un montant allant jusqu’à 30 000€. Cela signifie que le prêt travaux porte alors sur la réalisation de 3 types de travaux, ou plus, contenus dans le bouquet travaux ou bien sur la réalisation de l’option performance énergétique globale.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

• transformé en local commercial ou professionnel
• affecté à la location saisonnière
• utilisé comme résidence secondaire

Le non respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Quels sont les travaux financés par le PTZ travaux ?

Le PTZ est destiné à financer les travaux consistant en la fourniture et la pose de matériaux et équipements ayant pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement.

Outre les 4 conditions développées ci-après, le PTZ travaux permet également de financer les travaux définis à l’article R319-17 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit :

• du coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
• des frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux
• des frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur
• du coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie visés à l'article R. 319-16. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les travaux éligibles au titre du présent alinéa.

Les travaux financés par le PTZ travaux doivent remplir une des 4 conditions suivantes :

• Option « bouquet de travaux »

Il s’agit de réaliser un ensemble de travaux simultanément améliorant de manière significative l’efficacité énergétique du logement. Les travaux réalisés doivent appartenir au minimum à 2 catégories de travaux fixés par l’article 244 quater U du code général des impôts. Les travaux éligibles au PTZ travaux son les suivants :

• Isolation thermique performante des toitures. Selon l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), les travaux doivent concernent l’intégralité de la toiture.
• Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur. Cette fois-ci, au moins 50% des murs donnant sur l’extérieur sont concernés.
• Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. Idem que pour les murs, au moins 50% des fenêtres et portes-fenêtres doivent être concernées.
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• Installation d’une production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables

À savoir : Le site de l’ADEME possède une page dédiée au PTZ travaux. Cette page intègre un tableau descriptif très détaillé mentionnant également les normes minimales à respecter.

• Option de performance énergétique globale

Pour ce type de travaux, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Il s’agit de déterminer les travaux à réaliser les plus adaptés au logement au moyen d’une étude thermique plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux. Cette étude thermique a pour objectif de déterminer la consommation énergétique actuelle de votre logement et vous préconisera les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique globale.

À savoir : il s’agit d’une véritable étude thermique et non d’un simple diagnostic de performance énergétique.

Ces travaux doivent permettre d'atteindre une performance globale minimale, exprimée en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an). L’objectif de consommation à atteindre dépend de la valeur actuelle avant travaux :

• Pour une consommation de plus de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux devront porter celle-ci à moins de 150 kWhEP/m2/an
• Pour une consommation de moins de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux devront porter celle-ci à moins de 80.

Ces seuils sont modulables selon la zone climatique et l’altitude auxquelles est situé le logement.

• Option réhabilitation de l’assainissement non collectif

Dans ce cadre là, le montant maximum du PTZ travaux qui vous sera alloué sera de 10 000€.

Attention : S’agissant des 3 options énoncées, les travaux ne devront pas avoir commencé avant l’attribution du PTZ travaux.

• Bénéficier d’une aide du programme Habiter mieux de l’agence nationale de l’habitat (anah)

Les ménages très modestes et modestes bénéficiant d’une aide du programme Habiter mieux de l’Anah peuvent conclure un PTZ travaux pour financer le reste à charge des travaux. Pour cela, le montant maximum sera de 20 000€. En revanche, pour cette catégorie spécifique de PTZ travaux, la condition d’ancienneté ne s’applique pas.

Cela signifie qu’il est peu important que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1990.

Où obtenir un prêt à taux zéro ?

Pour qu’un organisme financier puisse vous proposer de souscrire à un PTZ travaux, il lui faut avoir conclu une convention avec l’État. Actuellement, 20 banques le proposent :

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• MA Banque
• Natixis
• Société Générale
• Société Marseillaise de Crédit
• Solféa

À savoir : Ces banques sont les seules à avoir conclu une convention avec l’État. Ainsi, ce sont les seules qui peuvent légalement vous proposer de conclure un PTZ travaux.

Comment puis-je obtenir un prêt à taux zéro ?

Depuis le 1er septembre 2014 en métropole et le 31 décembre 2015 dans les DROM, pour obtenir un PTZ travaux, les travaux doivent être impérativement réalisés par un prestataire de services, du type artisan ou entreprise du b-timent, détenant la mention « RGE » signifiant Reconnu Garant de l’Environnement. Pour plus d’information sur ce « label » veuillez vous rendre à cette adresse.

Pour vous aider à trouver des professionnels RGE proches de chez vous, un annuaire des entreprises RGE a été mis en place par les pouvoirs publics à cette adresse.

Une fois que vous avez trouvé le professionnel qui réalisera vos travaux, il ne vous reste plus qu’à aller démarcher les banques pour obtenir votre PTZ travaux. Dans ce cas, munissez-vous du formulaire type « devis » accompagné des devis relatifs aux travaux retenus. La banque examinera alors votre dossier comme n’importe quelle autre demande de prêt.

Elle vérifie notamment votre capacité de remboursement et votre taux d’endettement.

Que faire une fois les travaux terminés ?

Une fois les travaux entièrement réalisés, il vous faut transmettre, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de votre PTZ travaux, à votre banque, l’ensemble des éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Cette justification de fin de travaux s'effectue par le biais du formulaire "factures", selon qu’il s’agisse du bouquet de travaux, de l’atteinte d'une performance énergétique globale minimale ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Vous pouvez retrouver les formulaires nécessaires à cette adresse dans la catégorie « Fin des travaux ».