Prêt à taux 0: ancien

Vous êtes tombés sous le charme d’une vieille demeure, mais vous craignez que vos finances ne suivent pas pour l’acquérir? Le PTZ pourrait être utile. Lire

871 818
utilisateurs aidés par MONEYBANKER.fr

Le PTZ ancien

Si vous êtes récemment tombés sous le charme d’une vieille demeure, mais que vous craignez que vos finances ne suivent pas pour l’acquérir, cet article est fait pour vous. Aujourd’hui, il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter un bien immobilier ancien avec travaux – on parle de PTZ ancien. Quelques éclaircissements …

Apparition du PTZ ancien

Le prêt à taux zéro a initialement été accordé pour l’acquisition d’une résidence principale neuve. L’article 59 de la loi de finances pour 2015 a étendu son champ d’action puisqu’il est désormais possible de contracter un PTZ ancien, destiné à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

Initialement, le PTZ ancien ne concernait que 5920 communes mais la loi de finances pour 2016, en son article 107, a permis d’élargir son champ d’application. Désormais, le PTZ ancien permet d’acheter un logement ancien sur l’ensemble du territoire français – il en est fini du PTZ rural.

Le PTZ ancien : un prêt gratuit

Un PTZ ancien est un prêt immobilier dit à taux zéro. Pourquoi ?

Le PTZ ancien : un prêt gratuit
En clair, vous ne rembourserez uniquement que le capital emprunté dans le cadre de votre PTZ ancien.

Le PTZ ancien présente également des conditions avantageuses : sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans, sachant qu’il y a une possibilité de période de différé de 5 à 15 ans durant laquelle l’emprunteur ne paie aucune mensualité.

Les conditions pour bénéficier du PTZ ancien

Pour bénéficier d’un PTZ ancien, il faut remplir plusieurs conditions communes à tous les PTZ :

A qui demander le PTZ ancien ? La demande d’un PTZ ancien se fait directement auprès d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat (ce qui concerne la quasi-totalité des banques). Cet organisme fera alors une appréciation de la situation de l’emprunteur (garanties de remboursement, solvabilité) ; mais il reste, comme pour n’importe quel prêt, libre de ne pas accorder un PTZ ancien. Il peur également exiger la souscription d’une assurance décès-invalidité.

Le PTZ ancien pour l’achat et la réhabilitation d’un immeuble

Le PTZ ancien permet tout d’abord d’acquérir un logement ancien qu’on souhaite rénover. Le programme des travaux doit alors représenter au moins 25% de l’opération totale – c'est-à-dire au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul.

Attention, les travaux réalisés doivent être des travaux d’amélioration pour bénéficier du PTZ ancien. Ils concernent soit la création de surfaces habitables, soit la modernisation du logement, soit l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables, soit enfin des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou des mises aux normes.

Etant une condition de l’obtention du PTZ ancien, il est nécessaire, dans ce cas, de fournir à l’établissement prêteur :

A noter que les travaux ne doivent pas déjà avoir commencé avant l’obtention du PTZ ancien et l’attestation de l’emprunteur l’oblige à les réaliser dans un délai de 3 ans. Après leur achèvement, il sera demandé de justifier que ces travaux d’amélioration respectent bien les conditions préalablement indiquées par le biais de factures.

Pour le reste (montant octroyé, modalités de remboursement), le régime du PTZ ancien est identique au régime général du PTZ dans le neuf.

Rappelons enfin que la loi de finances pour 2016 a permis d’étendre le PTZ ancien sur tout le territoire français : en clair, il n’est plus nécessaire que le logement qu’on souhaite acquérir se trouve dans une zone géographique particulière.

Le PTZ ancien pour l’achat d’un logement ancien issu du parc HLM

Toujours sous conditions de ressources, un PTZ ancien peut permettre de financer une partie de l’achat d’un logement social par le bailleur social. Peuvent en bénéficier l’occupant ou le gardien de l’immeuble employé par le vendeur.

Le PTZ ancien pour l’achat d’un logement ancien issu du parc HLM
Dans ce cas, le prix du logement doit être inférieur, ou égal, à l’évaluation faite par le service. Il doit également devenir la résidence principale de l’emprunteur dans l’année qui suit l’acquisition ou la fin des travaux. Le montant du PTZ ancien correspond alors à 10% du coût total de l’opération, pour une durée pouvant s’étendre de 20 à 25 ans (avec, encore une fois, une possibilité de différé de remboursement).

Le succès du PTZ ancien

Alors que beaucoup craignait que le PTZ ancien n’attire que peu de monde, il rencontre un fort succès. La loi de finances pour 2016 a permis un véritable boum en offrant la possibilité de bénéficier du PTZ ancien dans toute la France : il a représenté 1/5e des prêts à taux zéro distribués pour le premier semestre 2016 alors qu’il ne représentait même pas 1/20e en 2015.

D’ailleurs, cette loi est de manière générale plus souple puisque :

Tous ces allègements ont nettement porté leurs fruits, le PTZ ancien, et ses corollaires, permettant aujourd’hui de maintenir le secteur immobilier français en bonne forme.

En bref, le PTZ ancien est un prêt :

Prêt à taux zéro Prêt à taux 0: ancien
  • Prêt à taux 0 voiture
  • Prêt à taux 0 primo-accédant
  • Zones prêt à taux 0
  • Crédit: prêt à taux 0