L’emprunt et les taux d’intérêts

L’emprunt : définition générale

L’emprunt se définit comme une opération qui implique une personne physique ou morale sollicitant auprès d’un prêteur, principalement un établissement bancaire, la mise à disposition d’une somme d’argent à un taux d’intérêt variable ou fixe et une durée déterminés. Un emprunt prend la forme d’un contrat qui lie un prêteur et un emprunteur, qui s’engage à honorer une dette financière.

Si l’emprunt et le crédit bancaire correspondent tous les deux au transfert d’une somme d’argent du prêteur à l’emprunteur à la condition d’un remboursement ultérieur à un taux d’intérêt donné, la principale différence réside dans la durée sur laquelle s’inscrit l’opération. En effet, l’emprunt se réfère principalement à une dette financière à long terme, tandis que le crédit bancaire est d’habitude une opération à moyen et court terme. L’emprunt est le plus couramment utilisé pour financer : l’acquisition d’un bien immobilier, la constitution d’un capital de départ dans le cas d’une entreprise, ou bien l’achat de certains produits de consommation, tels qu’une voiture ou du matériel.

Les principaux éléments de l’emprunt

Les deux principaux types d’emprunt sont l’emprunt indivis, généralement contracté par un emprunteur unique auprès d’un seul prêteur, et l’emprunt obligataire qui consiste en la création, par une entreprise, d’obligations à des fins de financement. Ainsi, l’emprunt indivis est le plus souvent contracté par les particuliers ainsi que les PME, tandis que l’emprunt obligataire concerne exclusivement les grandes entreprises.

L’emprunt indivis se compose des trois éléments suivants: l’amortissement, l’intérêt et l’annuité, que l’emprunteur s’engage à payer au moment où la dette financière est contractée. L’amortissement de l’emprunt correspond au remboursement du capital emprunté, tandis que l’intérêt est la somme fixée par le taux d’intérêt et perçue par le prêteur à titre de rémunération de l’emprunt. Enfin, l’annuité est le montant cumulant l’amortissement et l’intérêt, et correspond à un paiement annuel.

Les conditions préalables à la demande d’emprunt

Avant de contracter un emprunt, l’emprunteur doit tenir compte de trois conditions majeures dans son dossier: les revenus et la stabilité financière, le taux d’endettement, et le fichage à la Banque de France.

Les conditions de revenus pour contracter un emprunt

Dans la mesure où l’emprunt constitue une dette financière, les banques sont particulièrement attentives aux revenus de l’emprunteur. Dans le cadre d’un emprunt immobilier, automobile ou de tout autre projet d’un montant important dépassant les 3000 euros, la majorité des établissements bancaires requiert de l’emprunteur une garantie de revenus fixes chaque mois et liés à une situation professionnelle stable. Ainsi, les chances de recevoir un accord pour emprunt sont plus élevées si l’emprunteur est en mesure de présenter des revenus issus d’un contrat à durée indéterminée ou un poste dans la fonction publique. En outre dans le cas de l’emprunt immobilier, les banques s’assurent également souvent de la stabilité financière de l’emprunteur en lui demandant de fournir les derniers relevés de compte bancaire des mois écoulés – de manière générale les trois derniers mois.

Le taux d’endettement d’un emprunt

De même, les établissements bancaires examinent particulièrement le niveau des revenus de l’emprunteur pour définir le taux d’endettement dans le cadre d’une dette financière ou de plusieurs. Avant de contracter un emprunt, le calcul du taux d’endettement permet de mesurer la capacité de l’emprunteur à rembourser aisément l’ensemble de ses dettes financières. Dans le cadre d’un emprunt, le taux d’endettement est calculé de la manière suivante: Taux d’endettement = charges financières mensuelles de l’ensemble des emprunts contractés x 100 ÷ revenus mensuels disponibles. Les banques et autres prêteurs situent le taux d’endettement maximum à près d’un tiers, soit 30% à 33%, des revenus disponibles de l’emprunteur. Cependant, outre le niveau des revenus de l’emprunteur, un bon apport personnel constitue également un avantage pour contracter un emprunt dans de meilleures conditions.

Le fichage à la Banque de France

Par ailleurs, en France, un autre élément clé d’un dossier d’emprunt est l’absence de fichage à la Banque de France. Il existe à la Banque de France deux grands types de fichiers. D’une part le fichier FCC, ou Fichier Central des Chèques, regroupe les cas de chèques impayés et les abus d’utilisation de carte bancaire. Le fichage FCC entraîne une impossibilité d’émettre de nouveaux chèques ainsi que le retrait de la carte bancaire. D’autre part, le fichier FICP, ou Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers, correspond aux retards ou manques dans le remboursement des annuités d’emprunt et de crédit. Pour un emprunteur, l’inscription au fichier FICP ne mène pas à une sanction automatique ou à une interdiction formelle de contracter des emprunts. Cependant, un tel fichage informatif peut tout de même limiter les possibilités pour l’emprunteur d’avoir recours à une dette financière.

L’amortissement de l’emprunt

Une fois l’emprunt contracté, le remboursement se fait par versements périodiques. Un emprunt est dit amortissable lorsque ces versements sont composés d’une part remboursant le capital initial, et d’une part correspondant aux intérêts calculés sur le capital restant dû par l’emprunteur. L’amortissement d’un emprunt correspond donc à son remboursement. L’amortissement est amené à varier selon le montant de l’emprunt. Par exemple, une automobile s’amortit en général sur cinq ans, tandis qu’un emprunt immobilier tend à être amorti en 15 à 20 ans. Les trois principaux types d’amortissement d’un emprunt sont: l’amortissement constant du capital, l’amortissement avec annuités constantes et le remboursement in fine.

L’amortissement constant du capital de l’emprunt

L’amortissement constant du capital de l’emprunt, aussi appelé remboursement à échéances dégressives, comprend: une partie fixe correspondant au remboursement du capital et une partie correspondant aux intérêts calculés par rapport au capital restant dû. Le capital restant décroît progressivement au fur et à mesure des annuités, en conséquence les intérêts, donc la somme totale à régler à chaque échéance, diminuent également. Ce type d’amortissement s’adresse surtout à des emprunteurs tels que des entreprises et collectivités territoriales, et concerne peu les particuliers contractant un emprunt.

L’amortissement avec annuités constantes

L’amortissement avec annuités constantes est le type d’amortissement le plus fréquemment utilisé par les emprunteurs particuliers. Egalement appelé remboursement progressif du capital, ce mode d’amortisssment consiste en annuités à montant fixe. Une fois l’emprunt contracté, l’emprunteur s’engage à payer au prêteur la même somme à chaque échéance, jusqu’à la fin du remboursement. Ainsi, au début de l’amortissement la part dévolue aux intérêts occupe une part plus importante du montant versé à chaque échéance, puis tend à diminuer progressivement alors que la part correspondant au remboursement du capital augmente. L’emprunt à amortissement progressif offre à l’emprunteur le confort d’organiser facilement ses annuités, dans la mesure où la même somme est versée par échéance, sur toute la durée de remboursement de la dette financière. En outre, l’amortissement avec annuités constantes a pour avantage de permettre à l’emprunteur d’étaler dans le temps l’effort financier lié à l’emprunt.

Le remboursement in fine

Enfin, le remboursement in fine implique que l’emprunteur rembourse la totalité des intérêts et du capital de l’emprunt à la fin de celui-ci, sans échéance intermédiaire. Au cours de la durée de l’emprunt, l’emprunteur paie les intérêts issus de son emprunt, dont le montant reste invariable. Ce type de remboursement est principalement utilisé dans le cas d’achats immobiliers à visée locative, l’un des avantages de ce type d’amortissement étant des échéances moins élevées que dans le cadre d’un emprunt dont le capital doit être amorti dès le départ.

L’emprunt et les types de taux d’intérêt

Dans le cadre d’un emprunt, le taux d’intérêt correspond à la rémunération versée par l’emprunteur au prêteur, exprimée en pourcentage du montant total. La durée du prêt ainsi que la nature des risques encourus par le prêteur influent sur le pourcentage du taux d’intérêt. Le taux d’intérêt proposé par l’établissement bancaire à l’emprunteur est calculé en fonction de l’Euribor, à savoir le taux d’intérêt auquel les banques se prêtent entre elles. En matière de fluctuations des taux d’intérêts de son emprunt, l’emprunteur a le choix entre trois grands types de taux : le taux fixe, le taux variable ou révisable, et le taux mixte.

L’emprunt à taux fixe

L’emprunt à taux fixe est un emprunt dont le taux d’intérêt est identique du début jusqu’à la fin de l’échéance. Dès l’offre de prêt, l’emprunteur connaît le taux d’intérêt, mais également le coût total de l’emprunt, la durée de remboursement et le montant des échéances: c’est la raison pour laquelle ce type de taux est considéré comme le plus sûr. L’emprunt à taux fixe est également celui qui a tendance à afficher le prix le plus élevé à la souscription, car la banque s’engage à proposer le même taux sur toute la durée même si l’Euribor évolue.

L’emprunt à taux variable

L’emprunt à taux variable ou réversible est, lui, un emprunt dont le taux d’intérêt varie en fonction d’un indice de référence déterminé lors de la souscription du crédit. L’emprunteur n’est donc pas en mesure de connaître à l’avance le coût total de l’emprunt car ce coût se calcule en fonction du taux d’intérêt. Si l’indice de référence est le plus souvent l’Euribor, il arrive que certains établissements bancaires utilisent des devises étrangères et autres indices. L’emprunt à taux variable est donc plus risqué que l’emprunt à taux fixe, cependant il apparaît comme moins coûteux également car la banque peut s’adapter aux évolutions de l’Euribor en réajustant le taux d’intérêt si nécessaire. En outre, le taux variable est en règle générale encadré par un taux plafond maximum, ou cap, et un taux plancher minimum, ou floor, au delà desquels il ne peut évoluer.

Ainsi, les deux avantages les plus apparents de l’emprunt à taux variable sont un taux initial inférieur à celui d’un emprunt à taux fixe d’une part, et l’éventualité de nouvelles baisses des taux d’intérêt. Ces deux avantages s’avèreraient utiles dans des situations d’emprunt présentant à la fois un écart important entre l’indice du taux variable et celui du taux fixe, et des taux fixes élevés, supérieurs à 6%. Toutefois, le taux d’intérêt variable peut encore présenter un avantage en période de taux fixes bas dans le cas des opérations à court terme, de durée inférieure à huit ans, présentant un bon taux de départ variant peu les trois premières années. Dans ce cas de figure, l’emprunteur est un client qui n’a soit pas besoin d’emprunter sur une longue durée, ou bien a la certitude de revendre son bien rapidement.

L’emprunt à taux mixte

Enfin, l’emprunt à taux mixte présente une solution moyennement risquée et coûteuse, à mi-chemin entre le taux fixe et le taux variable. En effet, le taux d’intérêt peut alors être fixe les premières années, puis variable sur la suite de l’emprunt. Ce type de taux est particulièrement attractif pour l’emprunteur s’il envisage de revendre son bien avant la fin de son emprunt, par exemple avant que le taux ne devienne variable.