Demande de crédit pour interdit bancaire

Une fois fiché à la Banque de France pour interdit bancaire, est-il encore possible d’emprunter ? L’interdit bancaire signifie que l’on a des difficultés de paiement, or les personnes sous le coup de l’interdit bancaire ont souvent besoin de liquidité, en majorité pour obtenir un moyen de transport ou débloquer une situation difficile.

L’interdit bancaire touche 1 à 2 millions de français tous les ans. Pendant 5 ans, le particulier concerné ne se voit plus délivrer de chéquier mais a tout de même accès aux services bancaires de base : carte de retrait, transferts de compte à compte, retrait de liquidité et il peut même payer avec des chèques de banque. Puisque l’interdit bancaire sanctionne l’émission de chèques sans provision ou bien l’utilisation abusive des possibilités d’une carte de crédit, la personne concernée est interdite de chéquier et ne peut plus émettre de chèques. Il appartient à la banque gestionnaire du compte ou à un juge de prononcer la sentence. La banque où se trouvent les comptes peut décider de les fermer et de réduire les capacités du particulier concerné mais rien ne l’empêche de chercher une autre banque. Dans cette situation, la Banque de France pourra suggérer un organisme bancaire qui deviendra la banque principale de l’intéressé. L’interdit bancaire consiste tout particulièrement en une forme de fichage à la Banque de France qui alerte tous les organismes financiers et banques de la situation difficile du particulier, quelles que soient les raisons de l’interdit bancaire. Fiché au Fichier Central des Chèques (FCC), la personne désormais touchée par l’interdit bancaire est également inscrite au Fichier National des Chèques Irréguliers. Ces informations sont donc disponibles aux banques et celles-ci sont informées de la situation de l’intéressé.

Il existe également d’autres fichages. On peut être inscrit au FICP (Fichier des Incidents et des Remboursements des Crédit aux Particuliers). Ce fichier concerne les incidents de paiement pour un crédit (non-paiement des mensualités, dossier de surendettement, etc.). Ce fichage signale simplement aux organismes prêteurs l’état des crédits de l’emprunteur et la situation d’impayé pour crédit. C’est dans cette situation qu’il peut s’avérer plus compliqué de solliciter un nouveau crédit. Enfin, le troisième et dernier fichage concerne le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers). Ce fichier recense les données concernant les vols, pertes de chèques et chèques irréguliers. Afin de connaître exactement ses droits et de savoir où l’intéressé est fiché, il est possible de contacter directement la Banque de France qui pourra fournir tous les renseignements nécessaires et orienter la personne vers les organismes bancaires qui ont déclaré la situation irrégulière.

Dans ce contexte, une fois inscrit au FICP, il est absolument impossible de contracter toute forme de prêt avant 5 ans, c’est-à-dire avant la fin de l’interdiction bancaire. Pour les personnes inscrites au FCC, il sera possible mais compliqué de faire une demande de crédit. Il faudra pour ce faire régulariser toutes ses dettes, payer les créanciers. Il est également possible de contester l’interdiction bancaire via un médiateur de banque en soulignant les erreurs commises sur le dossier et de justifier de rentrées d’argent qui permettront de régulariser la situation auprès des créanciers. Bien entendu, un dossier solide sera exigé par les banques : un CDI, des fiches de salaire, un garant, un bien immobilier, etc.

Or, à partir du moment où le particulier devient interdit bancaire, le besoin de liquidité – pour rembourser un emprunt, pour financer son entreprise, etc. – ne s’arrête pas.  Les chances d’emprunter avec un interdit bancaire sont amoindries mais pas inexistantes. Plusieurs solutions peuvent ainsi s’offrir aux personnes souhaitant malgré tout emprunter,  notamment si elles souhaitent rembourser l’emprunt qui a causé leur interdit et ainsi lever l’interdit bancaire.

Le prêt à la consommation

Le prêt à la consommation sera le plus difficile à obtenir, car presque toutes les personnes fichées à la Banque de France se voient refuser un crédit. L’avantage du crédit à la consommation est qu’il constitue un prêt affecté à un bien spécifique, disponible dans un organisme financier ou dans une banque.

Le crédit hypothécaire

Si l’emprunteur est propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il a la possibilité de faire un crédit hypothécaire où le bien sera le gage de son remboursement. Le bien sera vendu par l’organisme prêteur dans le cas où l’emprunteur ne peut rembourser sa dette. Le montant de l’emprunt sera obligatoirement inférieur à la valeur du logement et est en général compris entre 50% et 80% du montant total du bien. Le prêt hypothécaire fonctionne comme un crédit classique : le taux peut être fixe ou variable, la durée et les mensualités sont fixées à l’avance, un remboursement par anticipation est possible. Avec une hypothèque, les crédits suivant sont accessibles : crédit à la consommation, crédit immobilier, rachat de crédit, prêt personnel et crédit auto.

Le prêt de particulier à particulier

De plus en plus de structures proposent des prêts de particulier à particulier. Tels de vraies banques, ces établissements proposent des prêts avec des taux d’intérêt, des mensualités régulières et une durée fixe. L’argent provient de particuliers. De nombreux sites proposent ces services.

Le prêt sur gage

Le prêt sur gage permet de débloquer de l’argent, même en étant interdit bancaire. Il est possible de déposer au Crédit Municipal – également appelé Mont de Piété – un objet (objet d’art, bouteille de vin, bijou, etc.) et d’obtenir en échange la moitié de sa valeur en liquide. Pour certain objet un justificatif d’achat peut être demandé. L’objet peut être encore récupéré jusqu’à un an suite à son dépôt ou contre remboursement du crédit et des intérêts. En France, il n’est pas possible de déposer un véhicule au Mont de Piété, ce type de dépôt peut cependant se faire à l’étranger ou via certains organismes qui proposent, en France, ce types de service.

Un prêt à l’étranger

Emprunter à l’étranger est possible et les banques de l’union Européenne peuvent offrir cette possibilité. En effet, les banques européennes n’ont pas accès au fichier de la Banque de France et ne peuvent pas connaître le passé bancaire de l’emprunteur. Chaque pays possède ses propres fichiers mais aucune synchronisation n’a encore été initiée. La Belgique, la Suisse, le Luxembourg sont souvent des destinations de choix pour les français recherchant un organisme qui leur soit ouvert. Attention, il est plus simple d’emprunter dans la monnaie dans laquelle le salaire est versé, afin d’éviter le taux de change et autres désagréments.

Le crédit social

Plusieurs organismes bancaires ou financiers proposent des crédits sociaux à destination des personnes en difficulté financière. Ces crédits peuvent être utilisés par des personnes ayant un projet professionnel mais n’ayant pas de fonds pour le réaliser et surtout en étant en situation d’interdit bancaire. Les taux sont très faibles et peuvent parfois même atteindre 0%. La CAF (Caisse d’allocations familiales), les mairies, les conseils généraux, l’ADIE, la Croix Rouge, les fonds de solidarité logements, etc. peuvent également se révéler être des prêteurs idéaux pour des situations difficiles et proposent une approche sociale et un accompagnement de conseil, ce qui peut être, dans une situation tendue ou complexe un véritable avantage. Le conseiller social est là pour accompagner l’emprunteur pendant toute la durée du prêt et peut également jouer, dans une certaine mesure, d’intermédiaire avec l’organisme financier en cas de passe un peu difficile. Le conseiller s’avère également un atout si la somme d’argent empruntée est utilisée pour concrétiser un véritable projet professionnel ou de vie, car il pourra légalement accompagner le projet et trouver les meilleures solutions avec l’emprunteur.

Pour aller plus loin

La meilleure solution reste le remboursement des dettes et d’essayer de ne pas en contracter de nouvelles. Pour cela, le rachat de crédit par un organisme qui regroupe en une seule mensualité toutes les dettes et simplifie le remboursement peut s’avérer une solution. Bien sûr, sur le long terme, les rachats de crédits reviennent plus chers étant donné que l’organisme payé pour regrouper les dettes fait payer le service qu’il fournit, notamment par un taux d’intérêt plus élevé. Il est également possible de déposer gratuitement un dossier de surendettement, au risque de se voir fiché aux trois fichiers de la Banque de France. L’avantage du dossier de surendettement est qu'il sera proposé un plan de redressement et un accompagnement sera fourni afin que l’intéressé se sorte de la situation dans laquelle il se trouve. Dans le cas où l’intéressé est dans l’incapacité de payer ses créanciers une solution et un accompagnement seront proposés. Le dossier de surendettement limite amplement la liberté du consommateur concernant la possibilité d’emprunter, d’avoir une carte de crédit et un chéquier aussi il s’agit de bien réfléchir avant de se lancer dans la démarche.

De nombreuses solutions existent en cas d’interdit bancaire et chacune correspond à une situation et à un contexte bien particulier. Les personnes en situation d’interdit bancaire représentent des cas divers et avant de choisir une solution, même si elle paraît accessible facilement, il est fortement conseillé d’étudier longuement chaque possibilité et notamment d’explorer les offres en ligne mais aussi de rencontrer dès que possible des conseillers et de parler de la situation.