Définition crédit travaux

Le coût des travaux dans une maison à constamment cru au fil du temps, à l’image du prix de l’immobilier. Aujourd’hui, il représente un poste de dépense assez lourd pour quiconque voulant se lancer dans une rénovation, un agrandissement ou l’amélioration énergétique de ses locaux.

Le recours au prêt  s’est ainsi imposé comme une réponse accessible, simple, rapide et flexible notamment avec le crédit travaux. Ce crédit est fourni à la demande par des banques, des établissements financiers, des courtiers ou des structures d’aides. Vous pouvez obtenir auprès d’eux jusqu’à 75000 € pour une durée d’échéances de plus de 10 ans. Le taux appliqué à ce prêt est en général plus élevé que celui des autres crédits. Cependant, ce prêt présente beaucoup d’autres avantages qui résultent de ses caractéristiques, de ces conditions d’octroi, des crédits d’impôts qu’ils procurent ainsi que de ses modalités.

Le crédit travaux, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit travaux est alloué au financement d’agrandissement, de rénovation, d’isolation thermique d’une maison ou de l’adaptation du logement aux handicapés. Il touche tous types de constructions ou travaux dépendant d’un bien immobilier existant. Si vous cherchez un prêt pour aménager une véranda, une cuisine, une salle de bain ou faire quelques embellissements ou décorations, vous pouvez valablement demander un crédit travaux. Toutefois, il convient de bien se renseigner, car certains prêts excluent les travaux dits extérieurs comme la clôture, la terrasse et tout ce qui n’est pas directement associé au logement.

Le crédit travaux peut être un crédit affecté à des actions convenues d’avance avec votre créancier. Vous devez produire des justificatifs détaillant le projet à réaliser et le prêt débloqué servira à régler le coût des travaux.

L’emprunt travaux peut être un crédit personnel et dans ce cas, vous devez seulement remplir les conditions de ressources, de dossiers et de solvabilité pour rapidement en bénéficier.

Pour ce qui concerne les crédits non affectés, les montants alloués vont de 1000 à 75000 € avec une durée de remboursement allant de 12 à 180 mois. Il est à noter que les caractéristiques peuvent évoluer selon le prêteur.

Quels sont les types de prêts travaux et les travaux financés ?

On peut distinguer les crédits travaux d’après le prêteur. Ainsi nous avons :

  • les prêts bancaires dans lesquelles on compte le prêt épargne logement associé à une épargne, le prêt personnel travaux sans justification d’usage, le prêt à taux zéro (PTZ) lié aux interventions d’économie d’énergie du bâtiment.
  • les prêts fournis par des structures d’aide comme l’éco prêt travaux (destiné à la rénovation écologique des bâtiments), le prêt rénovation habitat, le crédit d’accession social pour les primo-accédants et le prêt de l’agence nationale d’habitation (Anah).

Les dépenses pouvant être financées par ces crédits sont classables en 3 catégories. Les dépenses liées aux adaptations qui visent à améliorer l’accès des locaux décrites par les annexes de 1,2 et 3 de l’arrêté du 30 septembre 1987, les dépenses d’entretien et celles affectées à l’embellissement du logement. Parmi les travaux d’accessibilités et d’adaptation, on a :

  • les travaux prioritaires sur le bâtiment motivés par des considérations de salubrité, de sécurité etc.
  • les travaux relatifs aux normes minimales d’habitabilité, les travaux décoratifs et ceux visant l’amélioration de la vie quotidienne dans le bâtiment
  • les travaux pour permettre l’habitabilité et l’accès des personnes à mobilité réduite. Ils donnent droit à une exonération sur les plafonds locatifs intermédiaires (PLI).
  • les travaux d’efficience énergétique du logement (amélioration du chauffage, isolation thermique, installation de panneaux solaires…).

Les dépenses d’entretien servent au maintien en bon état des installations (électrique, sanitaires, gaz…) et du logement (plafond, plancher…) de sorte à garder sa consistance et son équipement d’origine en bon état.

Par ailleurs, certains légers travaux d’amélioration du logement peuvent bénéficier de subventions de l’Anah. Ils sont du domaine de la sécurité, de la salubrité, de la performance énergétique et de l’autonomie à la personne.

Conditions

Le crédit travaux est délivré aux personnes physiques propriétaires et occupants, propriétaire bailleur ou locataire d’un logement. Ces personnes ne doivent pas avoir au moment de la demande un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. Une demande peut se faire à deux entre avec un emprunteur et son co-emprunter.

La plupart des prêts sont destinés aux résidences principales avec souvent, l’obligation pour les bénéficiaires d’occuper les locaux un nombre minimum de mois par an dès la fin des travaux. Mais il existe des crédits pour les résidences secondaires sous certaines conditions.  Dans tous les cas, le logement doit se situer sur le territoire français (métropole ou les domaines d’outres mer).

Pour obtenir un crédit travaux, il faut démontrer votre capacité à le rembourser dans les termes de vos engagements. Un emprunteur en CDI ou avec des revenus locatifs et tout autre revenu régulier aura a priori plus de crédibilité auprès d’une banque. Un emprunteur à jour de ses engagements peut cumuler un prêt travaux avec d’autres crédits et aides comme l’éco-prêt à taux 0, le prêt aménagement ; seulement, son maximum empruntable sera diminué du capital dû qui reste de son premier prêt.

Comment souscrire au prêt travaux ?

Après avoir choisi un crédit travaux, il faut remplir une demande de crédit et l’envoyer à l’établissement financier. On peut le faire par la poste, en ligne ou par téléphone. Dans la fiche à remplir, vous devez renseigner :

  • votre identité, situation familiale, professionnelle ainsi que vos revenus mensuels. Les mêmes renseignements sont demandés pour un co-emprunteur éventuel.
  • si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou un locataire.
  • vos revenus fiscaux de référence de l’année précédente
  • vos charges actuelles (prêt immobilier, consommation, voiture, pension alimentaire…)
  • l’adresse du logement où se dérouleront les travaux
  • Un plan de financement des travaux à faire et des précisions sur le type de travaux (transformation d’un local en logement, performance énergétique…)
  • Si vous souhaitez souscrire une assurance ou pas en précisant la nature de l’assurance si votre réponse est affirmative
  • Une attestation sur l’honneur à signer

Cette fiche remplie doit s’accompagner de quelques pièces justificatives à fournir comme :

  • une photocopie de la carte d’identité, passeport. Pour les ménages, un livret familial, une attestation de PACS etc.
  • Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente (joindre les autres avis en cas de foyer fiscal avec plusieurs membres)
  • Les  trois derniers bulletins de salaire ainsi que les preuves d’autres revenus. Pour les CDD ou intérimaires, il faut fournir un contrat de travail ou bordeaux de mission qui prouvent sur les 2 années écoulées une activité continue
  • Les pièces bancaires
  • Un justificatif de propriété pour les propriétaires, une copie du bail et de la dernière quittance de loyer pour les locataires, le bulletin de salaire et une notice de départ à la retraite pour les retraités
  • Devis des factures travaux de moins de trois mois, factures proforma des matériaux, permis de construire etc
  • Une assurance non obligatoire mais en l’absence il est demandé de remplir un questionnaire santé.

En fonction du type de travaux, il y a des pièces complémentaires à verser au dossier les devis de travaux (d’efficience énergétique…), une copie de l’arrêté de catastrophe pour des réparations après intempéries, l’accord de l’Anah en cas de subvention etc.

Le taux, coût et remboursement d’un prêt travaux

Vous pouvez estimer au préalable le coût d’un crédit travaux souhaité. Le coût réel du crédit à rembourser est la différence entre le capital voulu et les frais supplémentaires qui englobent le taux nominal du crédit, les frais de dossiers de prêt et l’assurance souscrite. De ces éléments, dépend le niveau du taux annuel effectif global (TAEG) donné par chaque prêteur.

Les remboursements se font par mensualités composées d’une part de capital et d’autre part du coût du crédit. Dans certains cas, on peut s’engager à payer le montant du capital au terme des échéances du crédit tout en continuant par rembourser tous les mois les frais liés au TAEG. Il est aussi possible d’aménager ses payements en fonction de l’évolution de votre santé financière. Mais en cas de cessation de l’occupation des locaux à titre de résidence principale comme convenu au préalable, le créancier peut exiger le capital restant dû accompagner ou pas de pénalité.

Quels sont les avantages du crédit travaux 

Le crédit travaux est :

  • adaptés à la rénovation et l’isolation des bâtiments et accessible
  • flexible, facile et multi formules
  • cumulable avec un PTZ, d’autres crédits travaux
  • déductible d’impôt en fonction des travaux réalisés et du type de prêt
  • réversible, vous pouvez revenir sur votre accord sans frais dans un délai de 14 jours
  • sûr avec les  couvertures d’assurances qui vous sont proposées.

Les modalités

Le déblocage des fonds se fait dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux après présentation des factures des prestataires ou de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Les factures doivent être au nom du bénéficiaire depuis moins de 3 mois. Le co-propriétaire peut produire le document du syndicat attestant de sa participation ainsi que la communication du procès-verbal de l’AG qui a voté les travaux.

Les aides

Beaucoup de crédits travaux sont éligibles aux aides pour la transition énergétique et la croissance verte. L’installation d’équipements mixtes solaires par exemple peut donner droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De même, les propriétaires occupants ont droit en cas de travaux à une aide de solidarité écologique (ASE) dans le cadre du programme « habiter mieux » de l’Anah.

Les sommes allouées représentent 10% du montant des travaux. Les ménages bénéficiant de cette prime sont éligibles également à l’éco-PTZ « habiter mieux ». Cette aide fiscale est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Le crédit travaux est un prêt adapté à toutes interventions de rénovations, d’aménagements, d’agrandissements ou de décorations, interne à votre logement. En cas de besoin, pensez à évaluer les offres du marché avec un comparateur pour arrêter le choix qui vous convient le mieux.