Crédit travaux

Crédit travaux -Qu’est-ce que le crédit travaux?

Effectuer des travaux dans sa propriété est important pour sa préservation. Rares sont les propriétés qui ne bénéficient pas, même d’un léger rafraîchissement, sur une période de 10 ans. Les travaux sont une nécessité pour que les conditions de vie restent optimales tout au long des années ou bien tout simplement pour revendre sa propriété au meilleur prix.

Cependant, les travaux représentent un coût et ne sont pas accessibles à tous. Le crédit travaux permet aux propriétaires aux revenus les plus modestes de bénéficier des travaux dont ils ont besoin. Le crédit travaux représentent une aubaine pour le secteur immobilier, ainsi que pour tout particulier désireux d’effectuer des économies sur leur consommation d’énergie ou tout simplement désireux d’augmenter son propre confort de vie.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez effectuer des travaux au sein de votre logement mais n’avez pas la somme d’argent requise pour concrétiser votre projet? Dans ce cas, vous avez besoin de contracter un crédit travaux. En apprendre plus sur le crédit travaux vous permettra de connaitre tous les dispositifs mis en place et dont vous pourriez bénéficier, de mieux gérer vos démarches de demande de crédit travaux et enfin de mieux négocier votre crédit travaux.

Pour commencer, il faut savoir qu’on distingue deux types de crédit travaux:

• Le crédit travaux classique, proposé par les organismes de crédits (à travers le crédit travaux affecté ou le crédit travaux sous forme de prêt personnel);
• Le crédit travaux aidé, mis en place par l’Etat mais proposé par les établissements de crédits avec lesquels un accord a été signé.

Un crédit travaux consiste à mettre à votre disposition, sous réserve d’acceptation par l’organisme prêteur, une somme d’argent définie, utilisable à tout moment avec laquelle vous pouvez réaliser vos travaux. La somme d’argent mise à votre disposition dans le cadre de la souscription à un crédit travaux vous permettra de financer la réalisation de travaux par vos soins ou par le biais d’une société spécialisée (maçonnerie, revêtement, isolation, menuiserie, gros œuvre…).

Différentes prestations peuvent être financées par le crédit travaux: rénovation, terrassement, construction, agrandissement, isolation ou encore décoration.

Attention, avant toute concrétisation d’un projet nécessitant un crédit travaux, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• En cas de copropriété, si les travaux de rénovation touchent les parties communes, il faut obtenir l’autorisation des autres propriétaires.
• Toute création d'une nouvelle surface habitable de moins de 20 m² avec une hauteur minimum de 1,80 m sera soumise à une déclaration de travaux (à demander à la marie). Quant à la création de plus de 20 m², la demande d’un permis de construire sera obligatoire.

Quelles sont les différentes informations à connaître avant la création d’une extension?

Il est indispensable de connaître les différentes règles d’urbanisme s’appliquant à votre projet. Comme précédemment évoqué, il faudra vous rendre à la mairie de votre commune, plus précisément, au service urbanisme. Sachez que ces règles sont différentes selon la commune dans laquelle vous habitez.

Récolter ces informations est obligatoire pour mener à bien votre projet de travaux. Aussi, si vous souhaitez, grâce à votre crédit travaux, agrandir votre logement pour qu’il passe à une surface habitable d’au moins 170 m², vous n’aurez d’autre choix que de faire appel à un architecte pour la réalisation de ce projet d’extension.

En effet, le crédit travaux existe sous de nombreuses formes. Selon l’importance des travaux à effectuer, un crédit travaux différent pourra vous être proposé. Enfin, pour prévenir d’éventuels incidents, une assurance emprunteur vous sera certainement proposée.

Cette assurance couvre en généralle décès, l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.

Différents moyens de financement

Financer les travaux liés à la performance énergétique avec un crédit travaux

Le coût de l’énergie, en hausse constante, pousse un grand nombre de propriétaires à la réalisation de travaux liés à la performance énergétique de leurs logements. Les prix de l'électricité ont augmenté d'environ 2% au 1er janvier 2016. Afin d’aider ces propriétaires à entreprendre des travaux, le gouvernement a mis en place un crédit travaux adapté à différentes situations:

• L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est une des mesures phares du Grenelle de l’environnement et est considéré aujourd’hui comme le crédit travaux universel.

Ce type de crédit travaux s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles. Par logement, il ne sera accordé qu’un seul et unique éco prêt à taux 0. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs éco prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

A noter, les syndicats de copropriétés peuvent également accéder à cette sorte de crédit travaux, dans la mesure où les travaux sont réalisés sur les parties communes. Chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Le montant maximum de ce crédit travaux est plafonné à 30 000 € maximum, remboursable sans intérêt. La durée de remboursement, quant à elle, est fixée à 10 ans, et peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sauf pour les travaux d’assainissement non collectifs.

Les travaux financés grâce à ce crédit travaux doivent remplir une des quatre conditions suivantes :

• La mise en œuvre d’un bouquet de travaux. Les travaux doivent concerner au moins 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :

• isolation performante de la toiture,

• isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,

• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,

• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,

• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

• améliorer la performance énergétique globale du logement

Les travaux dans le logement qui doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, devront permettre de limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, ainsi que l'éclairage. Ces travaux sont recommandés par un bureau d'études thermiques. Cette étude permet de calculer la consommation du logement.

Les travaux recommandés en priorité doivent permettre d'atteindre une performance globale minimale, exprimée en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) :

• si le logement consomme plus de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux doivent porter la consommation d'énergie à moins de 150 kWhEP/m2/an
• si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux doivent porter la consommation d'énergie à moins de 80 kWhEP/m2/an.

A noter, ces seuils sont ajustables en fonction des zones climatiques et de l'altitude du logement concerné.

• bénéficier d'une aide du programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique

Les ménages modestes qui bénéficient d'une aide du programme Habiter mieux de l'Anah peuvent obtenir un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux.

• financer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie avec un plafond de 10 000 €.

Le système d'assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent par conséquent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Dans ce cas, la condition d'ancienneté du logement (construit avant 1990) ne s'applique pas.

Pour ce type de crédit travaux, la somme d’argent qu’il est possible d’emprunter varie selon le montant de la dépense de travaux prévus (devis à l’appui). Sachez que ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux. Par exemple:

• La réalisation de deux catégories de travaux d’un bouquet de travaux vous donne droit à 20000 €, remboursable sur 10 ans;
• La réalisation de trois catégories de travaux ou plus d’un bouquet de travaux vous donne droit à 30000 €, remboursable sur 15 ans;
• Pour les travaux d’assainissement ne consommant pas d’énergie, 10000 €, remboursable sur 10 ans.

Enfin, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de ce crédit travaux, il est obligatoire de soumettre à l’organisme de crédits, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Quelles sont les démarches préalables pour obtenir ce type de crédit travaux?

Dans un premier temps, renseignez-vous auprès d’espaces infos énergie, spécialisés dans le service d’information et de conseil au particulier. Ces organismes vous proposeront leur aide à titre gratuit. Dans un second temps, contactez plusieurs entreprises et/ou artisans.

N’oubliez pas que ces entreprises et artisans doivent avoir la mention «RGE» pour pouvoir prétendre à ce type de crédit travaux. Vous pouvez, à l’issue, faire établir des devis pour obtenir un ordre d’idée concernant la somme d’argent à mobiliser. Une fois votre projet déterminé, faites remplir le formulaire par les professionnels désignés à la réalisation des travaux et remettez-le à l’organisme de crédits qui, enfin, examinera votre dossier afin de donner une réponse positive ou négative.

NB: la souscription à ce type de crédit travaux est possible en vous présentant auprès d’un organisme de crédits avec un formulaire éco-PTZ et des pièces justifiant les conditions d’éligibilité. Le formulaire type est téléchargeable sur le site du ministère en charge du logement. De plus, pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, un numéro Gris est mis à votre disposition: 0 808 800 700.

Qu’est-ce que le label RGE?

Le label RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de bâtiment, en plus d'ouvrir droit à certains avantages pour le particulier. Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, vous pouvez avoir recours à un annuaire en ligne disponible sur le site officiel Rénovation Info Service (www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel). Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer votre ville et votre domaine de travaux.

• Subvention de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public d’Etat qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration des logements privés. Pour l’atteinte de cet objectif, cette agence accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.

Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) concernent trois catégories de personnes:

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les syndicats de copropriétaires (pour des travaux sur les parties communes)

Pour recevoir une subvention de l’ANAH, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date à laquelle l’accord de subvention est accordé.

Quelles sont les conditions d’obtention de ce type de crédit travaux pour les propriétaires occupants?

Pour obtenir ce crédit travaux, le propriétaire occupant devra tout d’abord s’engager à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Deux types de ménages peuvent prétendre à ce crédit travaux:

• Les ménages aux ressources très modestes
• Les ménages aux ressources modestes

Si le dossier du crédit travaux est accepté, le taux maximal de la subvention accordé aux ménages dépendra de cette distinction de revenus. Le montant des ressources pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2.

Ci-dessous, le tableau mentionnant les plafonds de ressources applicables pour l’Ile-de-France

Ci-dessous, le tableau mentionnant les plafonds de ressources applicables pour les autres régions

Pour ce qui est des travaux pouvant bénéficier d’une subvention, il peut aussi bien s’agir de travaux lourds pour un logement en très mauvais état par exemple que de travaux d’amélioration.

Les projets de travaux lourds, ou de grande ampleur, viseront à corriger des dégradations très importantes dans le logement concerné. La subvention pourra alors être acceptée si:

• Le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité;
• Si un professionnel constate et certifie dans un rapport d’évaluation (grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat) que le logement connaît des dégradations très importantes.

Il est important de noter que pour ce type de projet, l’ANAH demande la réalisation d’une évaluation énergétique puisque ces travaux sont susceptibles de générer des économies d’énergie et de rendre éligible l’aide complémentaire «Habiter mieux».

Les projets d’amélioration, quant à eux, incluent:

• Les travaux pour la salubrité et la sécurité (hors travaux lourds)
• Les travaux pour l’autonomie de la personne (handicap et vieillesse)
• Les travaux de lutte contre la précarité énergétique: ces travaux d’économies d’énergie permettront de rendre le projet éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux. Le projet doit améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment d’au moins 25%.

Pour ce type de crédit travaux, les travaux à réaliser doivent être équivalents à un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf pour les ménages très modestes pour lesquels aucun seuil n'est exigé.

Le montant de la subvention est différent selon la nature des travaux à réaliser:

En tant que propriétaire occupant, vous souhaitez souscrire à ce type de crédit travaux, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées:

• L’identité du demandeur de la subvention
• Différentes informations concernant le financement des travaux
  • Coût total des travaux à réaliser
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre
  • Type de financement
  • Total des ressources

Enfin, le versement de la subvention sera effectif une fois les travaux achevés. En remplissant un formulaire, il est possible de bénéficier d’une avance de frais lorsque les travaux n’ont pas encore commencé. A noter, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.

Quelles sont les conditions d’obtention de ce type de crédit travaux pour les propriétaires bailleurs?

D’abord, aucune condition de ressource n’est exigée par l’Agence national de l’habitat. En revanche, le bailleur devra signer une convention à loyer maitrisé avec l’ANAH. En contrepartie, le propriétaire du logement bénéficiera d’une déduction fiscale des revenus fonciers bruts liés à la location.

Cette déduction sera faite en fonction du niveau de loyer demandé par le propriétaire: loyer intermédiaire, social ou très social.

En ce qui concerne les travaux, la liste est la même que celle pour les propriétaires occupants. Seuls les plafonds de subvention sont modifiés:

En tant que propriétaire bailleur, vous souhaitez souscrire à ce type de crédit travaux, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées:

• L’identité du demandeur de la subvention ainsi que l’adresse du logement subventionné
• La description ainsi que le diagnostic de l’immeuble (situation avant et après la réalisation du projet)
• Différentes informations concernant le financement des travaux
  • Coût total des travaux à réaliser
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre
  • Type de financement
  • Total des ressources

Votre demande d’aide doit être adressée à la délégation de l’Anah du département où se situe le logement et seuls les travaux commencés après le dépôt de la demande de subvention à la délégation de l’Anah peuvent bénéficier d’une aide.

Pour ce type de crédit travaux, de même que pour celui concernant les propriétaires occupants, le propriétaire sera tenu de réaliser les travaux dans un délai de 3 ans après l’accord de la subvention. Une fois les travaux terminés, les factures des travaux réalisés devront être présentées à la délégation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). C’est enfin que l’ANAH procèdera au versement du montant total de la subvention.

En cas d’acompte préalablement versé, l’ANAH procèdera au paiement du reste dû.

Quelles sont les conditions d’obtention de ce type de crédit travaux pour les syndicats de propriétaires?

L’aide de l’Agence national de l’habitat concerne les copropriétaires en difficulté: logement insalubre, en péril, sécurité défaillante.

Pour être éligible, la copropriété devra être composée à 75% par des résidences principales. Sont exclus les bureaux, les commerces ou encore les résidences secondaires. Ce crédit travaux priorisera les travaux lourds de réhabilitation visant à rendre les logements très dégradés, en logements salubres.

Toutefois, les travaux d’accessibilité de l’immeuble favorisant des personnes en manque d’autonomie ou en situation de handicap, pourront aussi être éligibles.

Une nouvelle fois, le montant de la subvention sera plafonné en fonction de la nature des travaux à réaliser (avec un montant minimum de 1500 euros):

*Un lot de copropriété est un bien situé dans un immeuble en copropriété: appartement, cave, comble, garage …

Pour ce qui est du lancement et la fin des travaux, les règles seront les mêmes que pour celles imposées aux deux autres catégories de propriétaires.

Pour conclure, gardez à l’esprit que ce type de crédit travaux n’est pas accepté automatiquement, il est attribué en fonction de l’intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux.

• L’aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux

Créé par l’Etat et géré par l’Agence national de l’habitat, le programme Habiter Mieux a pour but d’aider la rénovation thermique des logements. Les bénéficiaires de ce crédit travaux sont seulement les propriétaires occupants ou bailleurs qui auront pu profiter d’une aide financière de l’ANAH pour un projet de travaux générant un gain de performance énergétique. Le gain de performance énergétique devra atteindre au moins 25% pour les propriétaires occupants, et au moins 35% pour les propriétaires bailleurs.

Il est important de noter que l’aide du programme Habiter Mieux ne pourra être dissociée d’une aide de l’ANAH: ces deux types de crédits travaux ne peuvent être octroyés séparément.

Le montant de l’aide accordée par le programme Habiter Mieux pourra aller de 1500 à 2000 euros:

• 1500 euros pour les propriétaires bailleurs;
• Jusqu’à 2000 euros pour les foyers très modestes;
• Jusqu’à 1600 euros pour les foyers modestes.

• Le CITE, Crédit d’Impôt pour la transition énergétique

Ce type de crédit travaux a remplacé le crédit d’impôt développement durable(CIDD). Le CITE, reconduit pour l’année 2017, permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30%. Aucune condition de ressources n’est nécessaire pour bénéficier de ce crédit travaux.

Ce type de crédit travaux est acessible aux propriétaires occupants et locataires,

Pour être éligible à ce crédit travaux, des travaux visant l’amélioration énergétique comme l’isolation thermique, l’installation de chaudières à condensation, devront être réalisés.

Quelles sont les conditions d’obtention de ce type de crédit travaux?

Le logement dans lequel les travaux sont entrepris doit:

• Constituer votre habitation principale
• Être achevé depuis plus de 2 ans

Attention, les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques de performance.

Voici la liste des travaux éligibles dans le cadre du CITE:

• isolation des parois opaques (murs) ;
• isolation des parois opaques (toitures) ;
• isolation des parois vitrées ;
• protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire;
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
• équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
• chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
• isolation thermique des planchers bas ;
• volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
• régulation et programmation du chauffage ;
• appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
• calorifugeage ;
• raccordement à un réseau de chaleur ;
• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• borne de recharge de véhicule électrique

Ce crédit travaux couvre un maximum de 30% des dépenses éligibles, sachant que le montant des dépenses est plafonné selon la situation du propriétaire:

• 8000 € pour une personne seule;
• 16000 € pour un couple soumis à l’imposition commune.

Le montant accordé pourra être plus important s’il existe des personnes à charge pour le demandeur:

• 400 € par personne à charge;
• 200 € par enfant en résidence alternée.

Le plafond de ce crédit travaux s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le calcul du crédit d'impôt de 2015, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Il est important de conserver tous les justificatifs des dépenses engendrées. L’administration fiscale pourra à tout moment demander les factures de l’entreprise qui a fournis les matériaux ou qui a réalisé les travaux. Sachez aussi que le CITE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro sous conditions de ressources.

En conclusion, la demande d’un crédit travaux dans le but de faire des rénovations énergétiques est sans aucun doute un investissement rentable. Cet investissement de départ deviendra rentable à moyen ou long terme. Ces travaux seront d’autant plus rentables que les factures d’énergie sont en hausse constante.

NB: Les caisses d'allocations familiales (CAF) proposent aux propriétaires ou aux locataires un crédit travaux pour des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration ou d'isolation thermique dans leur résidence principale. Le prêt pour l'amélioration de l'habitat (PAH) peut atteindre 80 % des dépenses mobilisées dans la limite de 1 067,14 € avec un taux de 1 %, remboursable en 36 mensualités, dans la mesure où l'emprunteur bénéficie d'une prestation familiale. Attention, ce crédit travaux n'est pas accordé aux personnes qui ne perçoivent que l'ALS, l'APL, l'AAH ou le RSA.

Financer des travaux d'agrandissement et d'amélioration

• Le prêt immobilier

Dans la majorité des cas, le prêt immobilier est souscrit pour l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, nombreux sont les propriétaires qui choisissent de rester dans leur logement plutôt que de déménager, et effectuent alors des travaux d’amélioration de leur habitat, l’aménagement d’une nouvelle pièce, voire même un agrandissement de leur maison. Si tel est votre cas, il peut être plus avantageux financièrement parlant de faire rentrer le prix des travaux dans le crédit immobilier dès le début de votre projet.

En effet, il est justifié de rechercher l’endettement optimal dès l’instant où vous souscrivez un crédit pour acquérir un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Les remboursements doivent être acceptables et compatibles avec votre situation personnelle. Nous vous rappelons que pour cela, le montant des remboursements mensuels doit représenter au maximum 30 % à 33 % des revenus disponibles afin de garder suffisamment d’argent de côté pour vivre quotidiennement, sans trop de privations. Si aucun financement dédié exclusivement aux travaux n’est envisagé, vous n’aurez donc pas d’autre choix que d’en solliciter un, spécifique, par la suite.

Or, si votre capacité d’endettement est déjà atteinte, la demande de nouveau prêt a peu de chances d’aboutir, même s’il s’agit d’un éco-prêt à taux zéro.

C’est pourquoi il est judicieux d’intégrer dès le départ le budget nécessaire aux travaux dans le plan de financement initial. D’ailleurs, pour tous travaux nécessitant l’emprunt d’une somme importante, les organismes de crédits conseilleront plutôt la souscription à un prêt immobilier. Vous obtenez ainsi une somme d’argent plus importante et les taux d’intérêt sont plus bas que ceux mis en place dans le cadre d’un crédit à la consommation.

Enfin, si vous avez déjà souscrit à un prêt immobilier pour financer votre investissement dans un bien immobilier, vous aurez la possibilité de globaliser les mensualités et de garder un budget raisonnable.

Ce type de crédit travaux permet la subvention de gros travaux, nécessitant une somme minimum de 75000 €. La durée de remboursement du crédit travaux pourra être étalée sur une durée entre 10 et 30 ans. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Pour tout propriétaire voulant réaliser les travaux soi-même, il est judicieux de s’intéresser aux conditions de prises en charge de l’organisme de crédits.

Attention, avant de se lancer et de souscrire à ce type de crédit travaux, le projet d’amélioration ou d’agrandissement devra être clairement défini et certaines précautions devront être respectées:

• les futurs aménagements devront respecter le voisinage
• les autorisations nécessaires auprès de la mairie selon la nature et l’ampleur des travaux (ex: permis de construire)

L’avantage de ce crédit travaux, c’est qu’il permet à l’emprunteur de bénéficier d’un Taux effectif global assez bas. De plus, dans le cas où l’emprunteur a déjà souscrit un prêt immobilier pour l’achat d’un bien immobilier, les mensualités pourront être globalisées. Néanmoins, il est important de rappeler que l’organisme de crédits exige la souscription à une assurance décès-invalidité et peut également prendre des garanties (hypothèque, caution…).

Des frais de dossier sont aussi facturés. Quant au remboursement par anticipation de ce crédit travaux, il occasionnera des pénalités.

Si vous souhaitez souscrire à ce type de crédit travaux, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées.

• Les 2 derniers avis d’imposition
• Les 3 derniers bulletins de salaire
• Les 3 derniers relevés de compte en banque
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile

Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d’obtenir rapidement une réponse adaptée à vos besoins.

Attention, il est important de noter que dans le cas où le crédit travaux est demandé par un emprunteur et un co-emprunteur, les pièces justificatives devront être fournies pour les deux personnes.

Financer des travaux de décoration ou d'aménagement

• Le crédit travaux sous forme de prêt personnel (dans la catégorie des crédits à la consommation)

Le montant du crédit travaux sous forme de prêt personnel peut être utilisé comme bon vous semble. Qu’il s’agisse de l’achat d’un bien de consommation ou toute autre prestation. Le crédit travaux sous forme de prêt personnel, aussi connu sous le nom de crédit à la consommation, est très certainement le crédit travaux à envisager pour les travaux ne nécessitant qu’une faible somme d’argent.

Proposé par tous les organismes de crédits et accessible à tous (sous réserve des conditions d'éligibilité de chaque organisme de crédits), le crédit travaux sous forme de prêt personnel peut être souscrit pour n’importe quel type de travaux, que les travaux soient effectués par une entreprise ou non. Le montant de ce crédit travaux débute à 200 euros et est plafonné à 75000 euros, pour une durée maximum de 10 ans.

Si vous souhaitez souscrire à ce type de crédit travaux, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées.

• La photocopie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité et de celle de votre cosignataire (le cas échéant)
• Les trois derniers bulletins de salaire
• Le devis ou le bon de commande des matériaux

Attention, l’organisme de crédits sollicité peut refuser de vous accorder un crédit s'il estime qu'il y a un risque sur vos capacités de remboursement, des revenus trop faibles, un emploi en CDD par exemples. Il est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque organisme de crédits fixe ses propres conditions d'obtention du crédit travaux.

De plus, l’organisme prêteur peut vous obliger à prendre une assurance pour obtenir le crédit. Dans le cas d'un ou plusieurs incidents de paiement, c'est l’assurance souscrite qui remboursera les mensualités à votre place. L’organisme prêteur doit vous informer du coût possible de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer sa propre assurance, mais vous êtes libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.

Enfin, il est important de noter que vous disposez de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour vous rétracter.

• Le crédit travaux affecté

Le crédit travaux affecté peut également être une solution adéquate à votre besoin de financement. Dans le cas de crédit travaux affecté, il vous faudra alors une facture ou un devis précis que le prêt devra couvrir. Le prêt couvrira alors une somme précise qui devra être justifiée auprès de l’organisme de financement.

Le crédit travaux affecté peut être un choix judicieux face au crédit travaux sous forme de prêt personnel dans la mesure où il peut revenir moins cher. Cependant, le crédit travaux affecté est moins flexible que le crédit travaux sous forme de prêt personnel, dans la mesure où il couvre une dépense qui doit être justifiée et ses taux sont également moins facilement négociables que le crédit travaux sous forme de prêt personnel. Tout dépend donc de votre situation. Vos travaux sont-ils planifiés et soumis à une dépense précise ou bien approximative? Etes-vous bon négociateur? Suivant vos réponses, vous pourrez choisir entre le crédit travaux affecté ou bien le crédit travaux sous forme de prêt personnel.

• Le plan épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL)

Les titulaires d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) peuvent bénéficier d’un prêt épargne logement. Les taux d’intérêts sont souvent moins élevés que ceux des autres crédits travaux. De plus, emprunter de cette manière permet de toucher la prime d’Etat prévue pour ces placements.

Dans le cas de ce choix de crédit travaux, les travaux doivent:

• Soit modifier la surface habitable du logement (extension, aménagement, division…);
• Soit contribuer à l’amélioration, la conservation, l’équipement ou l’assainissement du logement;
• Soit permettre des économies d’énergie.

Attention, ce type de crédit travaux ne prend pas en charge la décoration du logement, comme par exemple les peintures, les papiers peints, les sols…

Pour que ce prêt épargne logement soit accordé, le Plan épargne logement doit avoir au moins 4 ans, contre seulement 18 mois d’ancienneté pour le Compte épargne logement. En ce qui concerne le Compte épargne logement (CEL), 37 euros d’intérêts devront avoir été accumulés par l’emprunteur pour se voir accorder le prêt en vue de travaux d’amélioration ou 22,50 euros pour des travaux d’économies d’énergie.

Le montant du crédit travaux dépend du total des intérêts obtenus sur le CEL ou le PEL et de la durée de remboursement choisie. Il n’existe pas de minimum, mais un maximum de 23 000 euros avec un Compte épargne logement contre 92 000 euros avec un Plan épargne logement.

Quelles sont les conditions d’ouverture d’un PEL:

• Etre majeur ou mineur est sans importance
• Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEL
• Le versement initial est de 225 € minimum
• Par la suite, un versement annuel de 540 € est obligatoire
• La durée d’un PEL est de 4 à 10 ans (à noter, passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.)

Quelles sont les conditions d’ouverture d’un CEL:

• Etre majeur ou mineur est sans importance
• Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul CEL
• Il est possible d’ouvrir un CEL et un PEL à conditions que ces deux comptes soient ouverts dans le même organisme de crédits
• Le versement initial est de 300 €
• Par la suite, le montant des versements est libre mais ne peut être inférieur à 75 €
• Des retraits peuvent être faits à tout moment, seulement le compte devra toujours disposer d’un montant minimum de 300 €, sans quoi il devra être clôturé.

Comparer les différentes offres concernant le crédit travaux

Comme nous l’avons vu, les solutions de financement dans le cadre d’une souscription à un crédit travaux sont multiples. C’est pourquoi il convient de consacrer du temps à la comparaison des divers crédits travaux proposés par les organismes de crédits afin d’obtenir le crédit travaux le plus approprié à ses besoins ainsi que sa situation. Le but étant de trouver la meilleure solution à votre projet.

En effet, certaines mentions sont obligatoires quand les organismes de crédits vous remettent une offre préalable de crédit travaux:

• nom et adresse de l'organisme prêteur ;
• objet du crédit travaux ;
• durée du prêt ;
• montant du prêt ;
• taux effectif global (TEG) ;
• frais éventuels d'assurance ;
• coût total du crédit ;
• date de la remise de l'offre et durée de validité.

En ce qui concerne le taux effectif global (TEG) de votre crédit travaux, voici deux tableaux présentant les taux du marché et les taux obtenus (les plus bas) par les emprunteurs généralement(pour l’année 2016) :

Petite somme empruntée avec remboursements de courte durée

Petite somme empruntée avec remboursements de longue durée

Grosse somme empruntée avec remboursements de courte durée

Grosse somme empruntée avec remboursements de longue durée

Pour les tableaux ci-dessus, les taux correspondent à la moyenne des taux constatés entre le 01/07/2016 et le 01/10/2016 pour l'ensemble des dossiers déposés ayant au moins une réponse d'un organisme de crédit. Ce taux est calculé par type de projet (travaux, automobile, consommation…), par tranche de montant à financer et par durée.

En plus de ces éléments, renseignez-vous aussi sur les conditions de votre crédit : est-ce possible de bénéficier d'un report de mensualités, de modifier la date de paiement des mensualités, etc…

Rénovation, construction, terrassement, agrandissement, isolation ou décoration, les crédits travaux permettant le financement de ces différentes prestations sont nombreux. Aujourd’hui, les organismes de crédits proposent de nombreux simulateurs pour crédit travaux. Lors de ces simulations, des informations liées à votre situation ainsi qu’à votre projet vous seront demandées.

Vous obtiendrez par la suite un aperçu du montant de vos futures mensualités, et notamment une ou plusieurs propositions adaptées à vos besoins. Pensez également à solliciter un courtier qui analysera avec vous les meilleures solutions possibles de financement de vos travaux, intérieurs ou extérieurs. Un courtier évaluera aussi vos capacités de remboursements dans le cadre de la souscription à un crédit travaux. Le courtier prendra compte de votre situation, vos charges et exigences pour adapter vos futures mensualités.

NB: Voici une liste non exhaustive d’organismes de crédit capables de proposer un crédit travaux:

• Cofinoga
• Banque Casino
• Franfinance
• Carrefour Banque
• Younited Credit
• Cofidis
• Sofinco