Le crédit en ligne en France

Qu’est-ce qu’un crédit en ligne ?

Les crédits en ligne sont des crédits directement négociables sur Internet. Leur développement est assez récent. Les organismes, le plus souvent des banques en ligne, fournissent un service dématérialisé afin d’octroyer ces crédits en ligne. Dès lors, il faut se tourner soit vers les sites Internet des banques habituelles, soit vers les banques en ligne, soit vers des organismes spécialisés dans l’octroi de prêts.

Tout d’abord, il faut savoir ce qu’est un crédit. Un crédit est un acte de mise à disposition d’argent par une personne physique (un particulier) ou une personne morale (les banques, les organismes spécialisés dans le prêt) à une autre, sous la forme d’un prêt. Un crédit en ligne correspond à ce même acte de mise à disposition d’argent, à la différence qu’il se contracte directement en ligne, sur Internet. Dès lors, le crédit en ligne correspond à la souscription d’un crédit par correspondance.

Le crédit en ligne le plus couramment effectué est le crédit à la consommation, c’est-à-dire un crédit accordé à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer des achats de biens et de services (par exemple, de l’équipement de maison, ou encore un véhicule).  A l’opposé existent les crédits immobiliers, qui peuvent également être effectués par le biais de crédit en ligne, afin d’acquérir un bien immobilier.

Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, le crédit en ligne fonctionne de la même façon qu’un crédit en général. C’est-à-dire que ce crédit sous-entend un remboursement de la part du débiteur (le particulier qui contracte ce crédit en ligne) envers le créancier (la banque en ligne). Les crédits à la consommation sont des crédits dont le montant se situe entre 200€ et 75 000€ et dont la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Ce remboursement est le plus souvent échelonné sur plusieurs mois ou plusieurs années selon le montant qui est prêté par le créancier.

Pour obtenir une définition légale des termes de crédit, préteur, emprunteur, référez-vous à l’article 311-1 du Code de la consommation.

Comment souscrire à un crédit en ligne ?

La majorité des crédits en ligne effectués étant le crédit à la consommation, une présentation rapide sera faite de la souscription d’un crédit immobilier en ligne. Pour souscrire un crédit immobilier en ligne, la démarche est simple et rapide. Il faut en premier lieu remplir un formulaire de demande de crédit en ligne sur Internet sur le site de l’organisme financier avec lequel vous souhaitez procéder à ce crédit (les frais de dossier sont généralement gratuits), puis il suffira à l’emprunteur (le particulier) d’envoyer des pièces justificatives par mail (situation personnelle, revenus, etc.). Puis, à la suite du dépôt de la demande de prêt, un conseiller contacte le particulier en question afin de discuter de ce dossier.

En ce qui concerne le crédit à la consommation en ligne, il faut de même se rendre sur les sites en ligne des banques ou organismes financiers qui vous intéressent afin de les comparer. Des pièces justificatives similaires vous seront demandées (votre situation personnelle, professionnelle et vos revenus). Une fois la demande de crédit en ligne effectuée, une attente allant de 48h à 1 semaine sera nécessaire afin que soit traité votre dossier. Par la suite, si la réponse de l’organisme financier est positive, vous recevrez l’offre de prêt par courrier qu’il faudra signer et renvoyer. Certains sites peuvent n’exiger qu’une signature électronique, directement sur le site de l’organisme. Cette démarche est également assez rapide.

Avantages et inconvénients du crédit en ligne

Les avantages de la souscription d’un crédit en ligne sont nombreux. Les principaux sont la possibilité pour les particuliers de contracter ces crédits depuis leur habitation, sans avoir besoin de se déplacer au siège de l’établissement en question, et de fait, qu’il n’y ai pas d’attente entre le moment où la personne décide de prendre le crédit et le moment où elle pourra avoir un rendez-vous avec un conseiller bancaire.

Par ailleurs, le crédit en ligne a cet avantage qu’il permet aux particuliers de prendre le temps de se renseigner sur plusieurs banques ou organismes financiers et de pouvoir faire un choix après avoir effectué une comparaison (ce qui est évidemment indispensable pour trouver le meilleur taux de crédit ou les meilleurs avantages proposés). En effet, lorsqu’un crédit est contracté directement en agence, le particulier doit d’abord faire le tour de toutes les agences avant de se décider, tandis qu’avec les crédits en ligne, il s’agit d’une démarche plus rapide et plus facile.

De plus, l’utilisation de ces sites en ligne et les formulaires à remplir sont généralement gratuits. Il est d’ailleurs préconisé de faire attention aux sites financiers qui seraient à utilisation payante. Le crédit en ligne se souscrivant depuis son habitation via Internet, les ajustements de projet sont généralement gratuits eux aussi.

Par ailleurs, la souscription d’un crédit en ligne ouvre droit à un droit de rétractation durant les 14 jours qui suivent la mise à disposition des fonds par le prêteur (article L311-15 du Code de la consommation).

Les crédits en ligne, cependant, présentent également des inconvénients. Le premier, qui est étroitement lié aux termes « en ligne » est que le particulier désirant contracter un crédit en ligne se voit confronté à une absence de contact humain, c’est-à-dire directement avec un conseiller comme cela se produit dans un établissement financier. Ainsi, lorsque l’emprunteur a des questions à poser, il ne peut le faire que par le biais de mail, ou encore en téléphonant au service client de l’organisme qu’il aura choisi. Or, parfois, le service client de ces organismes en ligne n’est pas assez efficace. Le problème qui pourrait surgir de cette situation est que l’emprunteur ne puisse poser les questions qu’il souhaite, et en obtenir une réponse adéquate.

L’absence de contact humain engendre également un service qui n’est pas personnalisé. En effet, en se rendant dans une banque physiquement, un conseiller est là pour nous apporter des réponses tout au long de cette demande de crédit, puis jusqu’à la fin du remboursement. Or, lorsque l’on contracte un crédit en ligne, il n’y a pas de contact humain et lorsque l’on appelle le service client, la personne qui nous répond peut changer à chaque appel et le dossier est simplement récupéré dans leurs archives.

Exigences des organismes pour souscrire un crédit en ligne

Même si les crédits en ligne semblent plus souples que les crédits contractés directement en agence, les banques et organismes spécialisés dans le prêt ont besoin de documents de la part du particulier. Ces exigences ont pour but d’éviter le surendettement de l’emprunteur, mais aussi de vérifier sa solvabilité, c’est-à-dire sa capacité à contracter et rembourser ce crédit en ligne.

Les pièces justificatives à fournir aux banques sont énumérées à l’article D311-3-3 du Code de la consommation, remplaçant l’article L311-10 du Code de la consommation.

Ainsi, les banques en ligne exigent en premier de connaître la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur, mais aussi ses revenus. Sont donc exigés des documents relatant la situation financière du particulier (ses revenus et ses charges), ses capacités présentes et futures et ses garanties. Sont ainsi exigés les documents suivants : une pièce d’identité à jour, recto/verso, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), une facture justificative du domicile de moins de 3 mois et un justificatif de revenus. Certains documents supplémentaires peuvent être demandés par l’organisme de prêt, qui seront alors mentionnés sur l’offre de crédit en ligne qui sera envoyé à l’emprunteur.

Certaines personnes sont interdit bancaire. C’est-à-dire que certaines personnes émettent des chèques sans provision (des « chèques en bois ») ou contractent des dettes, ce qui est enregistré par la Banque de France dans deux dossiers, le Fichier Central des Chèques (FCC) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La Banque de France recense les mauvais payeurs et permet aux banques d’avoir accès à ces dossiers pour déterminer si le particulier a le droit d’emprunter. Cela s’applique également aux interdits judiciaires.

Dispositions légales concernant le crédit en ligne

Comme il l’a été évoqué plus tôt, le crédit est une forme de contrat soumis aux règles légales du Code de la consommation. Le crédit en ligne ne fait donc pas abstraction à ces règles et est lui aussi encadré par la loi. Les articles concernant le crédit à la consommation sont les articles L311-1 à L312-94 du Code de la consommation.

Ce code a été écrit dans un but de protection du consommateur, donc de l’emprunteur, et certaines règles sont aussi imposées aux organismes financiers. Notamment, une obligation d’information du consommateur, car celui-ci ne dispose pas toujours des outils pour comprendre ce qui lui est offert ou demandé. Par exemple, l’article L312-12 du Code de la consommation impose au prêteur une obligation précontractuelle d’information. Cette obligation exige au prêteur de donner les informations nécessaires à une bonne comparaison des différentes offres, et permet ainsi à l’emprunteur de saisir l’étendue de son futur engagement.