La taxe d’habitation, un impôt inégalitaire

La taxe d’habitation, un impôt inégalitaire

La taxe d’habitation est un impôt prélevé par les collectivités locales. Le calcul de cet impôt s’appuie sur la situation géographique du contribuable imposable au 1er janvier. Ainsi, lorsque vous déménagez en cours d’année, le calcul de votre taxe d’habitation sera fait en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier.

Le calcul de la taxe d’habitation

Lors du paiement de la taxe d’habitation, vous vous acquitterez en même temps de la contribution à l’audiovisuel publique (138€ pour 2017). La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale d’un bien. Cependant, pour certaines villes comme Paris, cette valeur date de 1970.

Puis, à cette valeur, de nombreux abattements peuvent être appliqués.

Dans les conseils municipaux, chaque année, lors de l’établissement du budget de l’année suivante, le conseil décide de l’augmentation ou de la stabilisation de la taxe d’habitation. En effet, en plus de la taxe d’habitation, le Conseil municipal peut compter sur d’autres ressources qui sont liées entre autres aux entreprises. Ainsi, les entreprises paient aux collectivités locales la contribution économique territoriale, des taxes et des redevances locales qui dépendent entièrement de l’agglomération, ainsi que du secteur d’activité…

Tous ces impôts locaux, tout comme votre taxe d’habitation viennent s’ajouter aux recettes de votre commune.

Le tableau ci-dessous indique l’évolution de la taxe d’habitation entre 2016 et 2017. Selon le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la taxe d’habitation est restée stable pour la plupart des villes et groupements. Caen a, toutefois, vu sa taxe d’habitation diminuer, contrairement à Besançon, Le Mans, Limoges, Mulhouse et Strasbourg.

Sources:Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

Des inégalités entre communes

Ainsi, la dotation de chaque commune est forcément inégalitaire. En effet, les entreprises représentent une part non-négligeable du budget. Par conséquent, les communes avec peu d’entreprises sont forcément désavantagées.

Dans un contexte où l’Etat se désengage de plus en plus, pour de nombreuses communes, l’augmentation de la taxe d’habitation est la variable d’ajustement pour boucler le budget.

Etant donné que le calcul s’appuie sur une valeur cadastrale, on assiste souvent à des aberrations telles que pour la même surface, un habitant d’un HLM sera plus fortement taxé qu’un habitant d’un logement ancien. Simplement parce que la valeur cadastrale du bien ancien n’aura pas été actualisée.

Ainsi, on constate que les communes qui cumulent peu d’entreprises sur leur territoire, ainsi que de faibles revenus par habitant présentent en général une taxe d’habitation assez élevée.

Ci-dessous, un graphique affichant les 5 villes françaises présentant la taxe d’habitation la plus élevée et les 5 villes françaises présentant la taxe d’habitation la moins élevée.

Des changements à venir

L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française annonce une profonde refondation de cet impôt. Ainsi, le Président a annoncé souhaiter supprimer cet impôt pour 80% de la population française. Ce manque à gagner pour les communes devrait être compensé par l’Etat.

Cependant, si les contours de la réforme se dessinent, des précisions sont encore nécessaires. Notamment, sur quelles données l’Etat s’appuiera-t-il pour compenser la taxe d’habitation (2017, 2018 …) ?

Une fois que la dotation aura été définie, quelle sera la variable d’ajustement des communes ? Vont-elles désormais augmenter la taxe foncière ? Les collectivités locales vont-elles suivre les recommandations de la Cour des comptes, notamment en réduisant leurs effectifs ?

Une chose est sûre, la taxe d’habitation est l’un des impôts les plus injustes. Les Français attendent avec impatience cette réforme de leur fiscalité.

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