Le prêt à la consommation

Dans cette période de taux bas, favorable à l’emprunt, le crédit à la consommation demeure le deuxième type de prêt auquel les Français ont le plus recours après l’emprunt immobilier. Ce crédit et les dépenses qu’il favorise représentent plus de 7% du PIB en France. Le crédit consommation est adapté pour la consommation des particuliers.

En quoi consiste le prêt à la consommation?

Le prêt à la consommation est octroyé à but privé pour la consommation. Le crédit consommation est destiné à tous ceux qui veulent acheter un bien d’équipement (meuble, voiture…), un service (les vacances, un mariage…) ou un besoin particulier comme un impôt.

Un crédit qui est utilisé pour les activités privées comme professionnelles d’une personne physique peut être qualifié de crédit de consommation si seulement la part d’usage professionnel est accessoire.

Les prêts fournis à des entreprises, sociétés et entités morales ne peuvent pas être qualifiées de prêt consommation. Il en est de même du crédit accordé à des personnes physiques dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il convient de bien distinguer la catégorie de l’emprunt afin de bénéficier de la protection prévue par la loi pour chaque catégorie.

Quels sont les types de crédits à la consommation?

Il y a plusieurs options de crédit:

• le prêt classique affecté à un besoin clair

Il est caractérisé par une durée connue, des versements mensuels (mensualités) fixes. Les taux sont connus d’avance, les échéances déterminées par le capital avec les intérêts et frais d’emprunt. Son objet peut être le financement des études, l’équipement électroménager, un achat immobilier etc.

• le crédit non affecté à but non spécifié
• le crédit ouvert en permanence, relié souvent à une carte bancaire
• le découvert qui est une forme de crédit un peu particulière qui autorise le consommateur à dépenser plus qu’il en a sur son compte à vue
• l’avance sur opération (prêt relai) octroyé à l’emprunteur dans l’attente d’une rentrée de fond importante. Ce prêt est remboursable d’un seul coup quand l’argent est disponible.

On peut y ajouter:

• le crédit-bail qui est un contrat de location d’un bien ou d’un service accompagné d’une option d’achat. On loue un véhicule et à la fin de la location, on l’achète à un prix fixé d’avance.

Qui sont les prêteurs?

Au premier trimestre 2016, l’encours du crédit à la consommation est en hausse de 5% au rythme annuel. Les prêteurs sont essentiellement des établissements financiers spécialisés. Parmi eux, on compte des banques, les sociétés de crédit, les intermédiaires du crédit qui délivrent des cartes de crédit etc. le service social d’une entreprise peut être aussi considéré comme préteur puisqu’il prête aux employés.

Les activités des opérateurs de prêt à la consommation doivent être agrémentées par l’autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).

Quelles informations faut-il fournir pour avoir un prêt consommation?

Il faut fournir au prêteur, l’état de vos capacités financières ainsi que le projet qui nécessite le crédit.

L’opérateur de prêt doit vous interroger sur les données dont il dispose pour évaluer votre capacité financière, vous permettant de rembourser le crédit qui peut vous êtes octroyé. Il peut aussi vous conseiller sur la formule et le choix du crédit qui vous convient. Vous devez répondre correctement, sincèrement et clairement à ces questions.

Que doit me demander le prêteuravant tout engagement?

L’opérateur du prêt doit vous fournir un document appelé Informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation (SECCI ). Ce document est établi avec les informations que vous donnez au prêteur. Avec ce document, vous pouvez faire jouer la concurrence en comparant plusieurs offres pour prendre une décision éclairée.

Il vous est permis de demander au prêteur un exemplaire du projet de contrat du crédit de consommation sans frais supplémentaires.