Le surendettement est cause de précarité et de traumatismes réels pour toute personne concernée. Mais, loin d’être une fatalité, le surendettement peut être traité et sa spirale brisée avec le rachat de crédit ou le recours à la commission du surendettement. Comment ces mécanismes aident-ils à se sortir du surendettement ? Voici quelques éléments de réponse.

Se servir du rachat de crédit

Le rachat de crédit permet à un particulier de revendre à un organisme financier tout ou une partie de ses crédits (crédit consommation ou immobilier). Cette opération permet au particulier d’avoir un taux unique, de réduire ses mensualités tout en allongeant la durée totale de remboursement de son prêt.

Utiliser la restructuration de crédit pour sortir du surendettement, nécessite de l’organisation et de la rigueur pour respecter le plan de remboursement. Ce mécanisme de désendettement permet :

  • d’éviter l’inscription au fichier des incidences de remboursement (FICP) lequel interdit à la personne fichée tout nouveau crédit (prêt personnel ou affecté)
  • de diminuer votre taux d’endettement
  • de rester maître de votre budget tout en gardant les canaux du crédit et d’autres recours ouverts.

Toutefois, il faut garder à l’esprit que le rachat du crédit est synonyme de renchérissement du coût des crédits regroupés. Pour éviter d’augmenter son endettement, il convient d’utiliser ce mécanisme avec prudence.

Bon à avoir : ces contrats contiennent souvent des garanties comme le prélèvement direct sur salaire.

Conseils : il est préférable de recourir au rachat de crédit très tôt dans l’endettement. Adressez-vous en priorité à votre banque si les conditions vous le permettent.

Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France

Environ 75 % des demandes déposées à la commission du surendettement le sont à la suite d’un accident de vie. Le surendettement est souvent subi et quand il devient incontrôlable (incapacité de payer les charges et les crédits personnels) on peut adresser une demande à une antenne de la Banque de France dans son département de résidence. C’est « le » recours ultime pour se sortir du surendettement.

Au cas où votre dossier est accepté, les relances et autres pénalités sont suspendues jusqu’à l’établissement d’un plan de redressement.

Pour établir le plan de redressement, la commission du surendettement va évaluer l’état de votre endettement et vous informe, vous et votre créancier.

En cas de désaccord sur le diagnostic, vous disposez d’un délai de 20 jours pour demander la saisine du juge de l’exécution pour vérifier ces créances. Le plan de redressement est négocié à l’amiable. Il peut comporter des mesures de remise de dette, de réduction de taux, de rééchelonnement de payement de dette, de clôture de produits d’épargne, etc.

Le plan n’excède pas 8 ans et il dégage un reste à vivre supérieur ou égal à 500 €. Le créancier peut le contester dans un délai 30 jours au-delà duquel il rentre automatiquement en vigueur. Les mesures proposées permettent au demandeur :

  • de se mettre à l’abri des créanciers (poursuites judiciaires…)
  • de diminuer son endettement.

Bon à savoir : le reste à vivre est estimé chaque année selon un barème et il est majoré de 50 % à 750 € pour une personne à charge. Au-delà de deux personnes, l’allocation est de plus de 200 € par personne supplémentaire.

Conseil : faites appel à une association de consommateurs, un assistant social ou un conseiller de la CAF pour vous aider dans votre démarche.

En cas d’échec de la conciliation, comment se sortir de l’endettement ?

S’il n’y a pas d’accord sur le plan de redressement, vous pouvez demander à la commission de surendettement d’autres mesures de redressement dans un délai de 15 jours. Ce sont essentiellement des mesures d’effacement, de rééchelonnement, de gèle et/ou de remise de la dette sur une période de 8 ans. Ses mesures exclues les dettes alimentaires, les dettes fiscales et les amendes provenant d’une condamnation pénale.

Par ailleurs, il existe une variante de mesures de redressement dédiée aux cas extrêmes ou irrémédiables de surendettement appelée Procédure de Rétablissement Personnelle ou PRP. Cette procédure amène à une liquidation judiciaire des biens du demandeur.

Après la liquidation, la procédure est close par le juge, ce qui entraîne l’effacement de toutes les dettes sauf les amendes pénales, les allocations alimentaires, les impôts ou les réparations pénales prononcées par la justice.

Se sortir du surendettement est une affaire de mécanisme et surtout d’engagement.