Une importante partie des économies à réaliser sur un prêt provient des assurances quand on sait que leur taux participe à renchérir le coût d’un crédit délivré. Dans l’immobilier par exemple, l’assurance peut représenter jusqu’à 40 % du coût total d’un prêt d’où l’importance de réduire significativement l’influence de ce facteur.

Souvent, pour compenser le manque à gagner sur la marge du taux nominal d’un prêt, les banques augmentent le taux d’assurances qui couvrent le crédit. Pour changer d’assureur quand il est obligatoire, il faut donc savoir comment résilier le contrat d’assurance existant.

Le contrat d’assurance emprunt

Le contrat d’assurance d’emprunt représente une convention entre un assureur qui s’engage à fournir à un assuré une couverture des risques liés à un prêt.  L’assuré en contrepartie paye des primes variables ou fixes sous forme de rémunération des prestations fixées dans le contrat.

 Il existe des contrats directement conclus entre un consommateur et une compagnie d’assurance et des contrats d’assurance de groupe engagées entre un assureur et un  intermédiaire (banque, entreprise, association…) au profit d’un bénéficiaire. L’exemple le plus courant de ce type d’assurance est celui que vous propose une banque en accompagnement d’un prêt.

L’assurance peut être souscrite à titre individuel ou collectif. Elle peut couvrir un ou plusieurs risques (assurance multirisques). On distingue les assurances décès, invalidité, la garantie d’emprunt etc.

Résilier son assurance emprunt

Aujourd’hui, il est possible sous certaines conditions de résilier votre contrat d’assurance au cours ou à son terme suite à :

  • un changement de situation personnelle lié à l’assurance (divorce…)
  • une l’augmentation ou un refus de diminution des primes
  • la vente du bien concerné. Il faut dans ce cas respecter un préavis d’un mois
  • un déménagement après vente ou fin de bail du logement
  • la résiliation d’un autre contrat d’assurance associé
  • l’arrivée de la date d’échéance chaque année ou date d’anniversaire. Avec la loi Châtel, l’assureur doit envoyer au souscripteur un avis d’échéance en plus des tarifs.

En outre, la loi Hamon permet depuis mars 2014 de changer de contrat d’assurance d’emprunt au cours de la première année du prêt. Même si résilier une assurance intégrée à un prêt est compliqué, il est possible de le faire à condition de trouver un nouveau contrat qui présente un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui de l’assurance précédente.

  • Procédure

Commencez par rechercher une assurance au moins équivalente à celle à résilier. Il convient pour ce faire d’utiliser des comparateurs ou de s’adresser aux professionnels (courtiers, agents d’assurances, avocats…). Le délai de demande à respecter avant la fin de l’échéance pour des prêts souscrits après le 26 juillet 2014 est de 15 jours. Pour ceux qui ne peuvent se prévaloir des dispositions de la loi Hamon, il reste l’option de l’article L. 113-12 du Code des assurances qui prévoit la possibilité de résilier un contrat d’assurance à échéance annuelle suite à l’envoi deux mois en avance d’une lettre recommandée.

Une fois un contrat de substitution trouvé, fournissez les preuves à votre créancier qui est dans l’obligation légale de vous donner une réponse dans un maximum de 10 jours. En cas d’acceptation, la banque vous fournit un avenant gratuit. Au cas contraire, le refus doit être motivé par écrit.

Les gains d’une résiliation de contrat d’assurance emprunt

Si vous êtes en bonne santé, résilier votre contrat d’assurance de groupe au profit d’un contrat individuel peut vous procurer d’importantes économies. De plus pour un non-fumeur, un nouveau contrat est en mesure de diviser de moitié le coût de l’assurance.

Par ailleurs la résiliation annuelle d’assurance ouvre la porte au droit à l’oubli pour certains malades qui remboursent toujours leurs crédits. Ceux des consommateurs concernés qui remplissent les conditions associées à ce droit pourraient bénéficier de nouveaux contrats d’assurance sans surcoût ni restrictions.

Le cadre législatif a récemment évolué avec la loi Sapin 2 qui facilite maintenant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur comme c’est le cas pour tout autre contrat d’assurance.

 

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