Qu’est-ce que la saisie ?

La saisie peut être soit une mesure conservatoire, ou exécutoire, par laquelle un créancier met la main sur un bien appartenant à son débiteur. Il existe de nombreux types de saisies. En effet, la saisie peut se porter sur l’argent, ou concerner les biens.

Saisie d’argent: saisie des comptes, saisie sur salaire

La saisie d’argent se fera soit sur votre compte bancaire, soit directement sur votre salaire. Pour que votre compte puisse être saisi, la créance concernée doit être uniquement monétaire. En effet, si votre créance est un bien, vos créanciers ne pourront pas procéder à la saisie de votre compte.

La procédure veut que l’huissier procède à la signification de la saisie à tous les banquiers détenteurs de vos comptes.

A l’issu de la signification de la saisie, à vos banquiers, l’huissier dispose de huit jours pour vous signifier la saisie.

La saisie de cette créance sur vos comptes bancaires doit porter sur les sommes que vous devez à votre créancier. Cependant, pour que votre compte puisse être saisi, d’une part, il doit être créditeur, et d’autre part, le crédit doit être supérieur aux sommes insaisissables. En France, lorsque le crédit de votre compte bancaire est inférieur à 537.17€, alors, il ne peut pas être saisi.

En plus, sachez que les prestations sociales, ainsi que les minimas sociaux sont insaisissables.

Si vos prestations sociales étaient tout de même saisies, alors, vous disposerez de 15 jours pour apporter les justificatifs prouvant que ces fonds relèvent de la prestation sociale à votre banque.

La saisie de votre compte implique son blocage pendant les quinze jours qui suivent la date de la saisie.

Tandis que pour la saisie sur salaire, l’employeur détient sous condition une partie de la rémunération du salarié. La saisie sur salaire ne peut se faire sur la totalité du salaire du débiteur. Le calcul de la saisie sur salaire dépendra entièrement de la procédure qui sera engagée.

Pour le paiement direct de la pension alimentaire, la saisie portera sur le salaire la totalité du salaire du débiteur, à l’exception de 535,17€. Cette somme correspond au minimum vital.

Saisie des biens

Pour saisir les biens meubles d’un débiteur, votre créancier devra disposer d’un titre exécutoire. Bien entendu, avant la saisie à proprement parlée, l’huissier viendra à votre domicile pour réaliser l’inventaire de vos biens. Les biens qui seront inventoriés par l’huissier sont réputés être saisis, aussi, ils ne peuvent plus être ni déplacés, ni vendus.

Tant que la vente des biens n’est pas réalisée, vous pouvez toujours contester la procédure de saisie

Cependant, tous les biens ne sont pas saisissables. Le lit, le linge de maison, la nourriture ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie. Les biens saisis pourront soit être vendus à l’amiable, ou encore être vendus aux enchères publiques.

Finalement, avant d’arriver à la procédure de saisie, vous recevrez de nombreux courriers. N’hésitez pas à contactez les huissiers, à déposer des recours, à contester, à négocier… La saisie intervient toujours en dernier recours.