Søren

Écrit par

Søren Snejstrup Bay

Prêt travaux Action Logement : tout ce qu’il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt travaux Action Logement

Le prêt travaux Action Logement, autrement appelé prêt 1% patronal ou prêt 1% logement permet de financer tout ou partie des travaux envisagés par un ménage. Il peut notamment répondre à divers projets tels que l’agrandissement, l’amélioration du bâti ou encore l'adaptabilité de l’habitat. Qui peut solliciter cette aide ? Quelles sont les démarches pour obtenir ce financement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le prêt travaux Action Logement pour vos travaux.

En quoi consiste le Prêt Action Logement ?

Le prêt travaux Action Logement permet de bénéficier d’un taux d’intérêt nominal annuel très avantageux plafonné à un taux maximal de 1%. Ce prêt permet d’obtenir un financement à la hauteur de 10 000€ maximum remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Il concerne aussi bien les maisons que les appartements.

Le prêt travaux Action Logement peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide dont notamment le Prêt Accession d’Action Logement permettant d’obtenir jusqu’à 40 000€ pour l’achat d’un logement.

Quels travaux sont éligibles au Prêt Action Logement ?

La typologie de travaux concernés par le Prêt Action Logement est assez vaste. Elle ne se limite d’ailleurs pas aux travaux de rénovation énergétique puisqu’elle peut concerner tous types de travaux sans forcément d’objectif d’amélioration de la performance énergétique comme les travaux de confort. Sont notamment éligibles au prêt 1% logement les catégories de travaux suivantes : 

  • Les travaux d’amélioration du bâti : travaux d’optimisation énergétique permettant de réduire la consommation d’eau ou d’électricité (isolation thermique).
  • Les travaux d’agrandissement du logement.
  • Les travaux de décoration : remplacement des revêtements au niveau des murs, des plafonds, des sols.
  • Les travaux d’accessibilité et d’adaptation : mise aux normes d'habitabilité (électricité, chauffage, ventilation, toiture, canalisations, remplacement de fenêtres etc.), travaux nécessaires à la sûreté et la sécurité du bâti et des habitants, travaux d’adaptabilité pour les personnes handicapées, âgées ou avec des difficultés de mobilité.
  • Les travaux dans les parties communes ou les parties extérieures du logement notamment pour les copropriétés dégradées.
  • Les petits travaux tels que les remplacements de sanitaires ou les travaux de menuiserie extérieure.
  • Les audits et diagnostics de performance énergétique.

La liste de tous les travaux éligibles peut être consultée sur cette page. Pour vous faire une idée du montant des travaux envisagés, vous pouvez consulter le site Prix-Pose.com qui évalue le coût des différents types de travaux réalisables dans l’habitat.

Qui peut bénéficier du Prêt Action Logement ?

Le prêt travaux Action Logement est destiné aux salariés des entreprises non agricoles du secteur privé comprenant au moins 10 salariés grâce à la cotisation des employeurs à la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) qui s’élève à 0,45% du montant de la masse salariale.

Sont éligibles au prêt 1% logement les seuls propriétaires occupants de leur résidence principale situés sur le territoire métropolitain ou dans les DROM. Des plafonds de ressources sont également appliqués pour l’attribution de ce prêt patronal. Aucune condition d’ancienneté n’est fixée pour l’attribution du prêt.

Même les récents retraités (moins de 5 ans) ou les salariés en congé parental peuvent en bénéficier dans la limite de l’enveloppe budgétaire restante à l’entreprise.

Le prêt travaux Action Logement est majoritairement destiné aux primo-accédants afin de les accompagner financièrement dans leurs démarches d’accès à la propriété. Toutefois, certains cas particuliers peuvent permettre à des profils déjà propriétaires d’accéder à ce financement. 

C’est notamment le cas :

  • Des propriétaires ayant changé de lieu de travail dans le cadre d’une mutation professionnelle.
  • Des propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat (étanchéité, optimisation énergétique, agrandissement).
  • Des propriétaires ayant besoin de procéder à des travaux d’adaptabilité du logement (douche de plain-pied, rampes, monte-personne etc.).

Les logements concernés par ces travaux devront néanmoins afficher une étiquette énergétique comprise entre A et D lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le prêt 1% ne pourra en effet être consenti pour les logements ayant une étiquette énergétique E ou F.

Quelles démarches pour solliciter un Prêt Action Logement ?

Le prêt travaux Action Logement peut être obtenu en remplissant un court formulaire sur le site d’Action Logement. Le demandeur renseigne dans les grandes lignes son profil et son projet d’achat. Un conseiller va alors s’assurer que la situation du profil réponde aux conditions d’attribution du prêt.

Si tel est le cas, le salarié recevra alors un dossier en bonne et due forme destiné à être complété par son entreprise. Il devra alors solliciter son employeur pour faire la demande de prêt en faisant sa demande au service ressources humaines, au service Logement ou directement au chef d’entreprise en fonction de la taille de la structure. 

L’employeur n’est alors pas tenu d’accepter cette demande. L’enveloppe épargnée par l’entreprise ne permet en effet pas toujours de répondre aux besoins de tous les collaborateurs. La règle du premier arrivé premier servi s’applique bien souvent et les salariés auront alors tout intérêt à effectuer leur demande en début d’année, au cours du premier trimestre, lorsque l’enveloppe budgétaire sera encore conséquente.

L’acceptation ou le refus reste à la seule discrétion de l’employeur qui peut également motiver son choix par des raisons personnelles (ancienneté dans l’entreprise, bas salaires, situation familiale etc.).

En cas d’acceptation de la demande par l’employeur, le salarié doit ensuite retourner le dossier complété à son interlocuteur au sein du service Action Logement. Le dossier sera alors étudié une dernière fois. Lorsque l’offre de prêt est finalement accordée, le salarié dispose d’un délai de réflexion obligatoire de 11 jours au terme duquel il doit renvoyer son accord final.

Les fonds seront alors versés au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente. Entre-temps, le salarié pourra entreprendre toutes les autres formalités bancaires et notariales pour gagner du temps. 

Après obtention du prêt par l’employeur, le salarié n’est toutefois pas contraint de rester dans l’entreprise le temps de rembourser l’emprunt. N’étant pas lié au contrat de travail, le souscripteur n’aura donc pas à rembourser le montant de l’emprunt par anticipation en cas de départ.