Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux nul est principalement accordé pour l’accession à une résidence principale. Pour les Français qui aspirent à acheter un logement comme résidence principale, ce genre de prêt est une solution intéressante pour disposer des fonds nécessaires. Le prêt à taux zéro est conditionné, et limité à des cas spécifiques d’accession (acquisition) ou de travaux.

Qu’est-ce que c’est le prêt à taux zéro?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé aux personnes physiques qui acquièrent une résidence principale. C’est un emprunt sans intérêt et remboursable accordé à l’emprunteur sous réserve de ressources suffisantes. Le montant, la durée et la fréquence de remboursement sont estimés en fonction des gains de l’emprunteur.

Quelle différence entre le PTZ et l’éco prêt à taux zéro?

Contrairement au PTZ, l’éco-PTZ est accordé par les organismes de prêt pour financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. C’est un prêt subventionné par l’état.

Quels critères remplir pour accéder au prêt à taux zéro?

Il faut être accédant pour la première fois à la propriété (primo-accédant) ou ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au moins deux ans avant l’introduction d’une demande. Par ailleurs, les bénéficiaires d’usufruits, les nu-propriétaires, les détenteurs d’un bail emphytéotique, ceux qui possèdent des parts de sociétés civiles immobilières ou détiennent un contrat de location-accession sans avoir levé l’option, ne sont pas admis comme étant propriétaire.

Certains invalides, handicapés ou victimes de catastrophe sous certaines conditions, peuvent être admis pour un prêt à taux zéro.

Il y a un plafond de ressource globale de l’emprunteur ou des occupants du logement qui doit être inférieur à 10% du total emprunté.

La résidence principale doit être occupée huit mois par an, sauf raison professionnelle, cas de force majeur, etc.

À partir du 1er janvier 2016, la durée minimale exigée d’occupation des locaux est portée à six années. Le logement ne peut être ni loué, ni admis en résidence secondaire.

Pour les prêts à taux zéro accordés avant le 1er janvier 2016, l’acquéreur est contraint de rester dans les locaux jusqu’au terme des remboursements. Il est toutefois autorisé à louer ses logements en cas de déplacement de son lieu de travail, d’invalidité, de divorce, de chômage longue durée, de décès d’un membre du ménage.

Quels sont les logements concernés?

On peut financer avec le prêt à taux zéro:

- l’achat d’un logement neuf en tant que primo accédant

- la construction complète d’un logement ainsi que des structures annexes comme le garage, le jardin, la cave, etc.

- l’adaptation de locaux à l’habitation

- l’achat d’un logement appartenant à une structure HLM ou SEM. Dans ce cas, le prix d’achat ne doit pas dépasser le prix fixé par le service des domaines.

Par contre, les achats en viagers ou autres démembrements de propriété ne font pas partie des acquisitions éligibles au PTZ.

Combien peut-on prêter à taux nul?

En 2016, le prêt à taux zéro peut monter à 40% du montant global des dépenses d’achat plus les frais de notaire, frais de dossiers et divers. Pour les anciennes habitations à loyer modéré (HLM), le prêt est de 30% du total. Les travaux d’éco-prêt à taux zéro sont exclus de ce montant global.

Le PTZ est évalué en fonction du nombre d’occupants du logement et des spécificités du logement.

Le crédit à taux nul va aussi être octroyé selon la zone géographique (zone Duflot) de l’emprunteur. Cette subdivision classe les communes en zones A, B et C. cette répartition en zones a été harmonisée après le décret du 1er aout 2014.

Ainsi ces zones correspondent aux zones bénéficiant de réduction fiscale (loi Pinel), au régime Borloo ancien (scellier) ou aux aides de l’agence nationale de l’habitat (l’ANH).