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🔶 Les droits d’enregistrement et frais de publicité foncière

Tout d’abord, il y’a les droits de mutations, ou droits d’enregistrement. Ce sont des taxes que l’acheteur devra payer au notaire, ces taxes seront reversées à l’Etat, au département et à la commune. Les droits de mutation représentent un pourcentage du prix de vente, ce pourcentage dépendra du type de bien, neuf ou ancien. Ces droits sont toujours plus élevés pour les biens anciens, en effet, ils représentent environ 5.8% du prix de vente.

Les biens neufs sont des biens qui n’ont jamais été habité, aussi, ils sont soumis à la taxe sur la publicité foncière, cette taxe s’élève à 0.715% du montant hors taxe du bien vendu.

🔶 Les émoluments du notaire

Le calcul des émoluments du notaire est progressif, de ce fait, pour chaque tranche de prix, il faudra appliquer un pourcentage différent.

Prix de vente Pourcentage
De 0€ à 6 500€ 3.945%
De 6 500€ à 17 000€ 1.625%
De 17 000€ à 60 000€ 1.085%
Au-delà de 60 000€ 0.814%


Il faudra ajouter une TVA à 20% pour obtenir le montant total des frais de notaire. Depuis mai 2016, les notaires peuvent accorder une remise de 10% maximum sur leurs émoluments. En plus, désormais, les émoluments ne pourront pas dépasser 10% du prix de vente. Cependant, quel que soit le prix du bien, les émoluments seront au moins de 90€.

🔶 Frais de publication

Frais de publication

Il s’agit de la publication de la vente au fichier immobilier. En ces frais s’élèvent à 0.10%, mais ils devront être au minimum de 15€. Ils servent à rémunérer le conservateur des hypothèques.

🔶 Frais de formalité copies et débours

Dans le cadre de la transaction immobilière, le notaire devra accomplir un certain nombre de formalités, auprès de différents interlocuteurs, publics ou privés (bureau des hypothèques, géomètres, cadastre…). Les débours représentent l’ensemble de ces frais, pour faire diminuer la facture, rien ne vous empêche d’en réaliser une partie.

Lorsque vous achetez un bien, les banquiers apprécient de financer les acheteurs qui disposent au moins d’un apport pouvant financer les frais de notaire. Sans cela, si vous souhaitez acheter un bien dans l’ancien, cela reviendrait à obtenir un financement sur 110% du prix de vente.