S’informer sur la fiscalité d’une résidence principale
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23/04-2024
L’achat d’un bien immobilier, même s’il s’agit de votre résidence principale, peut avoir un impact sur votre fiscalité. Tout d’abord, en tant que propriétaire, vous devrez payer la taxe foncière qui est un impôt direct perçu par les communes. La base de calcul pour cette taxe, est de 50% de la valeur locative de votre résidence.
En habitant cette résidence principale, vous serez aussi soumis à la taxe d’habitation.
Sur la fiscalité de la résidence principale, il existe plusieurs dispositifs, mais ses dispositifs évoluent sur la durée. Ainsi, le dispositif sur les intérêts de l’emprunt souscrit pour le financement de la résidence principale a pris fin. Il permettait à ceux qui avait acheté leur résidence principale entre 2007 et 2011, de déduire de leurs impôts une partie des intérêts de leur emprunt immobilier pendant 5 années, et cela quelque soit le montant des revenus déclarés.
Seules deux conditions étaient requises. D’une part, la taille du logement devait être supérieure à 14m², et d’autre part, le logement devait être équipé d’un chauffage. Peu importe que le chauffage soit centrale, ou électrique. Cette mesure fiscale était plafonnée.
Les travaux
Aujourd’hui, parmi les seules déductions d’impôts sur la résidence principale figurent deux types de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux. Il s’agit d’une part, du crédit d’impôt pour la transition énergétique, et d’autre part, du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes handicapées et âgées.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique sur les travaux réalisés dans votre logement qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Plus précisément, il s’agit des travaux concernant l’isolation thermique, les équipements permettant la production ou la distribution de chaleur, et enfin les appareils pouvant réguler le chauffage. Ce crédit d’impôt ne peut dépasser 8 000€ par personne, et 16 000€ par couple, la majoration étant de 400€ par personne à charge.
Le crédit d’impôt en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées permet d’avoir un crédit d’impôt pour les installations et les équipements aménagés pour ces personnes. Il prendra fin au 31 Décembre 2017. Le calcul de ce crédit d’impôt se fera sur la facture que fournira le prestataire, la main d’œuvre pour l’installation de ces équipements sera prise en compte.
Le plafond de ce crédit d’impôt est de 5 000€.
La plus value
Lorsque vous déciderez de vendre votre résidence principale, la plus-value que vous obtiendrez sera exonérée d’impôt, pour peu que vous y habitiez toujours au moment de la vente du bien. Cette exonération s’applique aussi aux garages, caves qui sont liés à votre logement.
ISF (Impôt Sur la fortune)
La résidence principale est prise en compte dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune, cependant, elle bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale.
Location
Légalement, rien ne vous empêche de louer, ou de sous-louer votre résidence principale, cependant, les revenus que vous percevrez du fait de ces locations devront être déclarés à l’administration fiscale. Pour ne pas être imposables, les revenus que vous dégagerez de ces locations devront être particulièrement bas. En région parisienne, vous ne devrez pas percevoir plus de 184€ du mètre carré par an.