Le garant par définition est la personne qui se substitue au débiteur lorsque celui-ci est dans l’incapacité de faire face à sa créance. Aussi, dans le cadre d’un crédit à la consommation, ou encore d’un emprunt immobilier, il est tout à fait possible d’avoir recours à un garant.

Quand vous vous portez garant, vous vous engagez à vous substituer au souscripteur dès lors qu’il ne paie plus son crédit.

La procédure

En vous portant garant pour un crédit, vous permettez à votre proche d’obtenir plus facilement le crédit qu’il convoite. En tant que garant, vous devez recevoir une copie du contrat de crédit. Et, tout comme le souscripteur du crédit, vous disposez aussi d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Dans le cadre du contrat de prêt, en tant que garant, vous devrez ajouter une mention manuscrite sur le contrat. Sinon, cela occasionnerait la nullité de votre garantie.

Le créancier devra vous envoyer annuellement un rapport sur l’état de la créance que vous garantissez. Ainsi, vous serez informé du capital restant dû, ainsi que des intérêts. Ce document précisera aussi la durée restante de votre engagement en tant que garant, tout comme les conditions de révocation de votre engagement en tant que garant.

Les contraintes

Etre garant est une lourde responsabilité. En effet, quel que soit l’état de votre relation avec la personne dont vous êtes le garant, cela ne change rien à vos responsabilités. Sachez aussi, que lorsque vous vous portez garant, notamment pour un emprunt immobilier, cela ne vous donne aucun droit sur le bien. Ceci, quand bien même, vous financerez la quasi-totalité du bien.

Cependant, lorsque vous vous substituez au débiteur pour effectuer les paiements, le créancier doit vous remettre une quittance subrogative. C’est avec ce document, que vous pourrez vous retourner contre votre débiteur pour obtenir le remboursement des sommes versées au titre de garant.

En garantissant une créance, vous engagez votre patrimoine, ainsi, le créancier aura la faculté de saisir vos biens pour recouvrer sa créance. Cependant, avant de saisir vos biens, si vous êtes dans le cadre d’une caution simple, il devra d’abord poursuivre son débiteur. Ce n’est qu’après avoir épuisé tous les recours contre son débiteur, que le créancier pourra vous poursuivre en tant que garant.

Si vous souhaitez vous porter caution pour un proche, sachez qu’en tant que caution solidaire, vous êtes autant responsable de l’emprunt que le souscripteur. En effet, le créancier vous considère comme un co-emprunteur. C’est pour cette raison que les institutions financières préfèrent les cautions solidaires.

Si vous décédez, votre engagement en tant que garant sera reporté sur votre succession. Aussi, les établissements bancaires demandent souvent aux garants de souscrire à une assurance décès au bénéfice du prêteur.

Aménagements possibles

Cependant, pour limiter votre exposition, vous pouvez avec l’accord du créancier, limiter votre garantie sur un certain nombre de biens, tels que votre portefeuille de titres, un bien immobilier en particulier …

Sachez aussi, qu’en tant que garant, vous pouvez limiter votre engagement à un montant, ou encore sur une période.