Le découvert bancaire est un crédit de trésorerie mis à votre disposition par une institution bancaire. Concrètement, il aboutit à une position débitrice sur votre compte courant. Il existe deux types de découverts, celui qui est autorisé par le banquier, et le découvert non-autorisé. Lorsque le découvert n’est pas autorisé, si vous émettez un chèque, la banque pourra refuser le paiement, et de ce fait, vous pourriez être fiché au FCC (Fichier Central des Chèques). Tandis que pour les cartes bancaires, une fois que le paiement est passé, il est irrévocable.

Le découvert bancaire de plus de 200€, et dont la durée est supérieure à 3 mois, sera requalifié en crédit à la consommation.

Comment obtenir le découvert

Pour obtenir un découvert autorisé de votre banquier, vous pouvez en faire la demande lors de votre ouverture de compte. Ainsi, en fonction de vos revenus, le banquier déterminera le niveau de découvert qu’il souhaite vous accorder. Cependant, si vous ne l’avez pas obtenu lors de l’ouverture de votre compte, vous pouvez toujours le demander après. Pour cela, soit, vous prendrez rendez-vous avec votre conseiller bancaire, soit, vous enverrez un courrier à l’agence qui détient votre compte.

En vous accordant une possibilité de découvert, le banquier vous précisera la valeur du TEG pour le découvert autorisé, et celle du TEG, pour tout dépassement du découvert autorisé.

Les caractéristiques du découvert

Avant tout, bien que le consommateur bénéficie du découvert accordé par le banquier, son compte bancaire doit être régulièrement créditeur. Les caractéristiques du découvert accordé par votre banquier doivent se conformer à la législation en vigueur.

Lorsque vous utilisez votre découvert autorisé, la banque vous facturera des agios forfaitaires, des agios proportionnels. Les agios forfaitaires correspondent au minimum forfaitaire pour toute utilisation du découvert, quelque soit le montant du découvert. Les agios proportionnels quant à eux sont calculés en fonction de la durée du découvert, et de son niveau. Ainsi ; le montant du découvert est multiplié par le TEG applicable, le TEG applicable étant pondéré par la durée du découvert (nombre de jours du découvert/365).

Si vous dépassez le découvert autorisé par votre banque, le banquier pourra vous facturer des frais supplémentaires. En générale, ces frais sont calculés sous la forme d’agios proportionnels. Cependant, le TEG applicable est supérieur à celui du TEG du découvert autorisé.

Le législateur a souhaité encadrer le niveau des frais bancaires. Cet encadrement prendra en compte votre situation financière. De ce fait, si le banquier estime que votre situation financière est fragile, alors, les frais liés au dépassement du découvert autorisé ne doivent pas dépasser 4€ par opération, avec un plafond de 20€ mensuel. Cependant, si votre situation financière est jugée bonne, alors, le montant des frais sera plafonné à 8€ par opération, la limite se situant à 80€ par mois.

Lorsque vous estimez que les agios qui vous ont été imposé sont excessifs, vous pouvez saisir l’association française des usagers de la banque, ou encore le médiateur de votre établissement bancaire.

Finalement, sachez que l’institution financière qui vous accorde une autorisation de découvert peut à tout moment la revoir, à la hausse, ou à la baisse. Elle peut aussi éventuellement vous la supprimer.