Crédit consommation: impayé et moyens de recouvrement

Lorsque vous souscrivez à un crédit à la consommation, vous vous engagez à rembourser votre créancier. Aussi, le cas échéant, l’institution financière qui vous aura prêtée les fonds pourra mener certaines actions dans le cadre légal. Dès lors que vous aurez plus d’une échéance de remboursement en souffrance, le créancier vous inscrira sur le fichier FCIP.

Recouvrement à l’amiable

Tout d’abord, le premier moyen dont se servira toute institution afin de recouvrer une créance, est le recouvrement amiable. Dans un premier temps, le gestionnaire de votre créance vous enverra des courriers, puis, votre dossier sera transmis au service recouvrement. Dans le cadre du recouvrement à l’amiable, sans aucun accord, votre créancier pourra transmettre votre dossier à un spécialiste du recouvrement.

Un spécialiste du recouvrement

Lorsque le recouvrement à l’amiable échoue, votre créancier passera à l’étape suivante en mandatant un tiers pour recouvrer les fonds prêtés. Aussi, il pourra faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement. Dans ce cadre, cette société vous contactera par courrier et par téléphone.

Cependant, ne vous laissez pas intimider, ces sociétés ne peuvent pas tout se permettre. Ainsi, elles ne peuvent pas vous harceler à votre domicile, ou encore à votre travail. De même, il leur est interdit de porter atteinte à votre vie privée. Sachez aussi, que les frais de recouvrement ne sont pas à votre charge, mais à celle du créancier.

Sans titre exécutoire, ces sociétés ne sont pas habilitées à saisir vos comptes, ou vos biens.

Huissiers, procédure simplifiée pour les petites créances

Certains créanciers préféreront directement mandater un huissier pour s’assurer du paiement de la créance, et ce quelque soit son montant.

Depuis Octobre 2016, quand la créance en souffrance représente moins de 4 000€ (principal et intérêts compris), le créancier peut obtenir un titre exécutoire sans jugement en chargeant un huissier du recouvrement.

Ainsi, si votre dette est inférieure à 4000€, l’huissier, vous enverra un courrier avec avis de réception pour mettre en pace la procédure de recouvrement à l’amiable. Dès lors, vous disposez d’un délai d’un mois pour prendre contact avec l’huissier afin de négocier les modalités de paiement. Sinon, en l’absence de réponse de votre part, à l’expiration de ce délai, l’huissier pourra délivrer un titre exécutoire, afin de procéder au recouvrement forcé de la créance.

Notez que l’huissier ayant délivré le titre exécutoire ne pourra pas se charger de la saisie.

Procédure judiciaire

Sans accord, si le montant de la créance est supérieur à 4000€, alors le créancier peut directement saisir la justice. Le recouvrement judiciaire de la créance passera par votre assignation en justice. Puis, un juge instruira le dossier, à l’issu de l’instruction, il prononcera son jugement.

Si vous êtes condamné à payer, il émettra un titre exécutoire qui permettra à votre créancier d’opérer la saisie pour recouvrer ses fonds.

Finalement, si vous êtes dans une situation difficile, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Si le dépôt de votre dossier de surendettement ne vous exonère pas de payer vos dettes, néanmoins, vous pourrez suspendre les procédures de saisies en cours.