Assurance invalidité du crédit à la consommation
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27/04-2024
Lors de la souscription de votre crédit à la consommation, quelque soit, l’organisme de crédit ou la banque, cette institution financière essaiera toujours de vous vendre une assurance. Sachez que vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance, bien que l’organisme de crédit puisse l’exiger pour vous accorder le financement.
Les compagnies d’assurances divisent le risque d’invalidité en trois catégories:
- La perte totale et irréversible d’autonomie
- L’incapacité permanente partielle
- L’incapacité permanente totale.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La perte totale et irréversible d’autonomie est aussi appelée invalidité de troisième catégorie de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, l’invalidité de l’assuré doit être de 100%. La PTIA est une inaptitude morale ou physique qui empêche l’emprunteur âgé de moins de 65 ans, d’exercer une activité pouvant lui permettre de générer un revenu.
La personne en situation de perte totale et irréversible d’autonomie a besoin de l’assistance d’un tiers pour accomplir les actes de la vie courante. Ainsi, l’assuré sera assisté pour se vêtir, se nourrir, se laver … En règle générale, ce risque d’invalidité est couplé à une assurance décès.
Pour être déclaré en situation de perte totale et irréversible d’autonomie, il faut d’une part que la sécurité sociale déclare la personne en invalidité de 3ème catégorie. Puis, l’assureur pourra soit accepter le verdict de la sécurité sociale, ou recourir à une contre visite par un de ses médecins.
Lorsque la déclaration de perte totale et irréversible d’autonomie est acceptée, alors, l’assureur remboursera totalement et immédiatement le capital restant dû, du crédit à la consommation.
L’incapacité permanente totale
Dans le cas de l’incapacité permanente totale, l’invalidité de l’assuré doit être supérieure à 66%. Dans ce cadre, l’assureur prendra en charge la totalité des remboursements. Il pourra décider de solder le capital restant dû, ou encore de rembourser le prêt par mensualités.
Cependant, si l’état de santé de l’assuré peut éventuellement s’améliorer ultérieurement, l’assureur privilégiera toujours le paiement du crédit à la consommation par mensualités.
L’incapacité permanente partielle
L’incapacité permanente partielle, ou le déficit fonctionnel permanent signifie que l’assuré est incapable d’exercer une activité rémunératrice à plein temps. Pour bénéficier de cette garantie, le médecin conseil de la sécurité sociale doit prononcer une invalidité comprise entre 33% et 66%. Dans ce cas de figure, on considère que l’assuré peut encore exercer une activité professionnelle.
De ce fait, l’assureur ne prendra pas en charge la totalité du crédit, mais seulement une partie. Ainsi, il pourra soit faire un remboursement partiel du capital restant dû, ou prendre en charge une partie des mensualités.
Lors de la souscription de votre assurance invalidité, lisez attentivement l’ensemble des clauses. En effet, il existe de nombreuses clauses d’exclusions, notamment, les invalidités liées aux conflits militaires, aux suicides … De plus, toutes les assurances ne proposent pas le même niveau de couverture.
Sachez qu’au-delà de 65 ans, seule l’assurance décès est intéressante, les surprimes pour les assurances invalidités pouvant être multipliées par plus de dix.