Le prêt auto

Besoin de changer de véhicule ? Malgré des fonds personnels insuffisants pour acheter au comptant, il est possible d’acquérir une nouvelle voiture grâce à plusieurs techniques, en premier lieu le prêt auto.

Définition du prêt auto

Le prêt auto fait partie de la famille des crédits à la consommation – c'est-à-dire des opérations autres que celles liées à l’immobilier, permettant d’acheter des biens de consommation courants, dont le montant se situe entre 200€ et 75 000€ avec une durée de remboursement supérieure à 3 mois. Cette grande catégorie regroupe le crédit renouvelable, le prêt personnel et le crédit affecté.

Plus spécifiquement, le prêt auto – prêt automobile, souvent appelé crédit auto – est un crédit à la consommation affecté à l’achat d’une voiture. En cas de souscription à un prêt auto, lors de l’achat du véhicule l’offre du crédit mentionne l’objet du prêt ; c’est pourquoi il faudra justifier la nature de l’achat auprès de l’organisme prêteur (par exemple en produisant une facture).

Le prêt auto est lié à l’achat du véhicule et cette opération commerciale unique regroupe en réalité deux contrats différents : un contrat de vente, entre l’acheteur et le vendeur, et un contrat de prêt, entre l’emprunteur et l’organisme de crédit.

Puisque crédit affecté, le prêt auto est un crédit amortissable puisque son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l’avance. Le prêteur verse directement les fonds au fournisseur et l’emprunteur paie des échéances comprenant le capital, des intérêts, voire parfois une assurance. Ainsi, il ne dispose intégralement du bien qu’à la fin du remboursement de la totalité du prêt auto accordé.

Conditions du prêt auto

Lieu de la souscription : Le prêt auto est généralement proposé sur le lieu de vente, le plus souvent chez le concessionnaire, mais il est possible de le demander auprès d’une banque ou d’un établissement financier spécialisé.

Affectation du prêt auto à l’achat de l’automobile : Puisque crédit affecté, le prêt auto ne doit servir qu’à payer l’automobile définie. Ainsi si la vente ne se réalise pas, en cas de désistement notamment, le contrat de prêt auto est automatiquement annulé.

Demande de prêt auto : Le prêt auto est accordé par une banque ou un établissement ; généralement, l’achat de l’automobile et la demande du prêt ont lieu au cours de la même opération. C’est pourquoi les démarches se réalisent souvent directement chez le concessionnaire.

Respect des règles du code de la consommation : Comme tout crédit à la consommation, le prêt auto est soumis au respect des règles du code de la consommation. Depuis le 1e mai 2011, le délai de rétraction du prêt auto est de 14 jours calendaires après acceptation de l’offre et signature du contrat ; ce délai est identique pour le contrat de vente (depuis le 26 juillet 2014).        La durée du délai de rétractation est d’ordre public, c’est pourquoi aucune clause ne peut le raccourcir. La rétractation n’impose aucune indemnité au profit du prêteur, ni même de motivation.           
Le présent code impose également une information précontractuelle de l’emprunteur ainsi qu’une liste d’informations devant figurer dans le contrat de crédit du prêt auto (désignation du véhicule, prix au comptant, échéances du crédit, montant des échéances et taux annuel effectif global). Ces obligations permettent notamment au prêteur de s’assurer de la solvabilité du bénéficiaire afin de savoir s’il est en capacité de rembourser le crédit.       
Attention, il ne faut pas oublier que pour bénéficier directement des règles du code de la consommation, le bénéficiaire du prêt auto doit déclarer que l’achat du véhicule satisfait un besoin privé ou familial et le prêteur doit être un professionnel. Si ce n’est pas le cas, le contrat de crédit peut cependant rester soumis aux dispositions précitées en cas d’accord des deux parties.

Accord express du prêteur : L’accord de l’établissement financier d’octroyer le prêt auto doit se faire de manière expresse dans un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat de crédit ; à défaut, la demande de prêt est réputée refusée. Puisque la vente de l’automobile et le prêt constituent une même opération commerciale, l’achat est conditionné à l’obtention du prêt auto et vice-versa.

Personnalité de l’emprunteur : Comme tout crédit, et davantage en matière de consommation, l’emprunteur doit être certain de pouvoir rembourser, aux échéances prévues, le prêt auto contracté. Un prêt auto peut être accordé pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, peu importe le modèle du véhicule (berline, citadine, sportive, …). Néanmoins, il n’y a pas de droit au crédit : c’est pourquoi l’établissement de crédit peut refuser d’accorder un crédit sans même motiver sa décision. Dans ce cas, le contrat de vente du véhicule est annulé ; l’éventuel acompte est alors remboursé au profit de l’acheteur.

Montant du prêt auto : Généralement, l’emprunt possible se situe entre 3000€ et 45000€ pour un prêt auto – ce montant pouvant aller jusqu’à 75000€. L’offre peut cependant varier selon le taux d’endettement de l’emprunteur.   
Le contrat de crédit doit indiquer le taux débiteur (à partir duquel sont calculés les intérêts mensuels), le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant dû par l’emprunteur (comprenant les frais & commissions obligatoires).

Durée du prêt auto : Puisque crédit à la consommation, le prêt auto doit être accordé pour une durée supérieure à 3 mois (soit 3 mensualités minimum à payer). Généralement, le remboursement du prêt auto s’effectue de façon mensuelle.

Remboursement du crédit : Le remboursement du prêt auto par l’emprunteur ne commence qu’à partir de la livraison de l’automobile. Dès lors, aucun paiement définitif ne peut intervenir avant la signature de l’offre de crédit et avant l’expiration du délai de rétractation du contrat de prêt.    
Il est cependant possible de rembourser par anticipation le prêt auto ; dans ce cas, le prêteur peut parfois réclamer une indemnité de remboursement anticipé (IRA) bien que son exercice soit encadré par la loi (interdite pour un crédit inférieur à 10000€ ; entre 0,5 et 1% au-delà).

Report d’échéances : Il y a souvent possibilité d’effectuer un report d’échéances deux fois par an en cas de difficultés de paiement (le remboursement du prêt auto est alors suspendu jusqu’à une date ultérieure).

Assurance emprunteur : Une assurance emprunteur est généralement proposée dans le cadre du prêt auto. Facultative, elle permet généralement de couvrir divers incidents (décès, invalidité absolue & définitive, …).

Pièces habituelles à fournir : Photocopie de la pièce d’identité, justificatif récent de domicile, photocopie des derniers bulletins de salaire, RIB, bon de commande/justificatif d’opération.

Autres possibilités de financement automobile

Outre le prêt auto, afin de financer l’achat d’un véhicule, il existe d’autres options.

Tout d’abord, le prêt personnel auto est un crédit non affecté à l’acquisition d’une voiture. Favorisé en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, son utilisation n’a pas besoin d’être justifiée auprès de l’organisme prêteur. Il offre donc une plus grande liberté pour l’emprunteur qu’en cas de prêt auto affecté.

Ensuite, le crédit ballon permet de ne rembourser qu’une partie de la valeur du véhicule. C’est la solution la mieux adaptée en cas de changement régulier de véhicule et les mensualités sont plus réduites.

La location avec option d’achat est un contrat de leasing, c'est-à-dire que, pendant une durée déterminée, le véhicule est loué avec possibilité, à la fin de la période, de l’acquérir définitivement. Elle permet donc également de changer régulièrement de voiture.

La location longue durée permet de louer un véhicule sans toutefois pouvoir acquérir définitivement le bien à la fin de la période de location.

Avantages & inconvénients du prêt auto

Le prêt auto, puisque crédit affecté, ne permet pas de disposer librement de la somme prêtée. En effet, celle-ci doit impérativement être destinée au paiement du véhicule. Il offre donc moins de souplesse qu’un prêt personnel et est souvent assorti de frais de dossier élevés. De plus, les offres faites ne répondent souvent pas aux besoins d’un faible montant (rares offres inférieures à 3000€).

Bien-sûr, comme tout crédit à la consommation, l’emprunteur doit rester vigilant quant à sa capacité à rembourser le prêt auto consenti.

Cependant ce type de crédit offre des avantages considérables :

  • Sécurité pour le banquier : Contrairement à un prêt personnel, le prêt auto affecté est rassurant pour le prêteur qui sait précisément à quoi est destinée la somme prêtée ;
  • Annulation corrélative vente/prêt : Du fait de son affectation, le prêt auto est automatiquement annulé en cas d’annulation de la vente ; de même que le contrat de vente sera déclaré nul et non avenu en l’absence de financement trouvé. Au contraire, un prêt personnel est maintenu en cas d’annulation de la vente et la vente reste valide même en cas d’absence de financement ;
  • Remboursement à la livraison du véhicule : Le remboursement d’un prêt auto ne commence qu’à la livraison du véhicule - c’est pourquoi, si cet évènement n’intervient pas, aucune somme n’est exigible ; en cas de prêt personnel, les mensualités doivent être dues même en l’absence de livraison du véhicule.
  • Mensualités fixes et durée de remboursement connue ;
  • En général, la durée de remboursement est plus longue et le montant d’emprunt est plus élevé en cas de prêt auto affecté qu’en matière de prêt personnel