Le crédit consommation

Qu’est-ce qu’un crédit consommation?

Le crédit consommation est un outil de facilité de paiement. Il permet à un prêteur (organisme financier) de consentir un prêt à une personne appelée emprunteur. Le montant total de ce crédit doit être compris entre 200€ et 75 000€. De plus, ce crédit doit prévoir une durée de remboursement supérieure à 3 mois.

Néanmoins, ce crédit ne permet pas de financer n’importe quel achat de l’emprunteur. Pour être qualifié de crédit consommation, le crédit ne doit pas servir à financer des opérations liées à l’immobilier telle que l’accession à la propriété ou le financement de la construction d’une maison. Ainsi, l’emprunteur ne sera pas en mesure d’acheter un terrain, une maison ou un appartement, par exemple. Ce crédit permet alors de financer l’achat de biens de consommation (alimentation, meubles, informatique, véhicule…). Un emprunteur peut bénéficier d’un tel crédit pour financer ses achats du quotidien. Il en est de même pour effectuer des travaux s’il s’agit de travaux de rénovation et non de travaux permettant la construction d’un bien.

Enfin, les délais de paiement, les découverts bancaires, les facilités de paiement (type 3x sans frais) qui répondent à la définition ci-dessus font également partie de cette catégorie de crédit.

Une fois le crédit consommation conclu, l’emprunteur devra rembourser chaque mois une partie de la somme empruntée, appelée « capital », et des intérêts.  Les intérêts et les divers frais annexes, tels que les frais de dossier, représentent le coût du crédit pour l’emprunteur. Pour obtenir le coût total du crédit, il suffit de rajouter le prix de l’assurance aux intérêts et frais annexes.

Les différents types de crédit consommation

Il existe deux grandes distinctions en la matière : prêt personnel / crédit renouvelable et le prêt affecté / prêt non affecté.

Prêt personnel

S’agissant du prêt personnel, il s’agit du type de crédit consommation le plus classique. Dans ce cas, le prêteur (l’établissement financier) s’engage à verser à l’emprunteur (le consommateur) la somme convenue en une seule fois. Dès la conclusion du crédit, l’emprunteur connaît l’échéancier de ses remboursements. C’est-à-dire que l’emprunteur connaît à la fois le montant des mensualités à rembourser, la durée de remboursement (le nombre de mensualités) et le coût du crédit (intérêts + frais annexes).

Crédit renouvelable

 Contrairement au prêt personnel, le crédit renouvelable fonctionne selon un mécanisme différent. Ce crédit consommation fonctionne à la manière d’une « réserve d’argent ». Il s’agit en effet d’une forme de crédit qui oblige le prêteur à mettre à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent que celui-ci pourra réutiliser au fur et à mesure de ses remboursements pour financer des achats non prédéfinis dans la limite d’un plafond maximum et d’une durée maximale.  

Tant que la « réserve d’argent » n’est pas utilisée par l’emprunteur, celui-ci n’a rien à rembourser. Toutefois, dès que l’emprunteur puise dans cette « réserve d’argent », il devra la reconstituer en versant des mensualités. Ces mensualités permettent alors de reconstituer à nouveau cette réserve et l’emprunteur pourra une nouvelle fois puiser dedans en s’engageant à verser de nouvelles mensualités.

Toutefois, pour cette catégorie de crédit consommation, les taux d’intérêt sont plus élevés. Il s’agit d’une contrepartie à la souplesse laissée à l’emprunteur.

La durée du crédit renouvelable est d'1 an mais la durée peut être reconduite chaque année. Toutefois, le prêteur doit consulter chaque année le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), recensant les informations sur les incidents de paiement, avant de proposer à l’emprunteur de renouveler le crédit. De plus, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur tous les 3 ans.

Afin d’éviter que les mensualités ne s’accumulent, la loi prévoit une durée de remboursement de 3 ans maximum pour les crédits d’un montant inférieur ou égal à 3 000€. Pour les crédits d’un montant supérieur, la durée maximale de remboursement est fixée à 5 ans.

Prêt affecté

Si l’emprunteur a défini au préalable ce qu’il compte acheter, alors, lorsqu’il va conclure un crédit consommation pour financer cet achat, on parlera de prêt affecté à l’achat de ce bien. Le contrat devra alors obligatoirement mentionner le bien ou le service que le crédit sert à financer pour que le contrat puisse être juridiquement valable. Par exemple, lorsque l’emprunteur veut acheter une voiture et qu’il a besoin d’un crédit pour financer cet achat, le vendeur va lui proposer ce type de crédit permettant de financer l’achat de cette voiture.

Pour ce type de crédit consommation (prêt affecté), on retrouve les prêts personnels qui ont été conclus dans le but d’acheter un bien prédéfini.

L’exemple énonce ci-dessus répond à la fois à la définition du crédit consommation en tant que prêt personnel et prêt affecté.

Prêt non affecté

Le prêt non affecté est l’opposé du prêt affecté. C’est-à-dire que l’emprunteur va souscrire à un crédit consommation sans avoir défini au préalable ce qu’il va acheter.

Quels sont les avantages et inconvénients du crédit consommation ?

Avantages

Ce type de crédit présente l’avantage, pour l’emprunteur, de pouvoir immédiatement profiter du bien acquis alors que l’emprunteur ne disposait pas initialement de la somme requise pour acheter le bien.

De plus, le crédit consommation permet d’optimiser la gestion du budget familial en ce qu’il permet d’étaler le coût d’achat d’un bien dans le temps. Il peut être effectivement plus avantageux de payer plusieurs mensualités pour acheter un bien à un prix élevé que de le payer en une seule fois.

Afin d’éviter des situations dans lesquelles l’emprunteur aurait du mal à rembourser ses mensualités, la loi oblige le prêteur à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour vérifier que l’emprunteur n’y est pas inscrit.

L’emprunteur bénéficie également d’un délai de rétractation si celui-ci souhaite revenir sur sa décision. Il bénéficie alors d’un délai de 14 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) après la conclusion du crédit consommation si celui-ci change d’avis. En cas de conclusion d’un prêt affecté, le délai de rétraction est de 3 jours si l’emprunteur demande la livraison immédiate du bien.

Inconvénients

Le coût du crédit consommation (intérêts et frais divers) s’ajoute au capital initialement souscrit, si bien que l’emprunteur devra rembourser une somme supérieure à celle qui était nécessaire pour l’achat du bien.

D’ailleurs, ce genre de crédit peut se révéler extrêmement coûteux en raison du total des intérêts à payer sur la somme empruntée. En effet, les taux d’intérêt augmentent en fonction de la durée de remboursement. Ainsi, plus la durée de remboursement du crédit sera longue (et les mensualités faibles), plus les intérêts à rembourser seront élevés.

De plus, si des difficultés de remboursement surviennent, celles-ci peuvent conduire à des situations difficiles : saisie du bien, appel aux cautions, inscription au FICP. Il ne faut pas conclure de crédit à la légère. En effet, le crédit consommation, comme tout type de crédit, peut mener rapidement au surendettement. C’est particulièrement le cas si un crédit renouvelable est souscrit. Il faut alors être certain de pouvoir rembourser les mensualités de ce crédit jusqu’au terme prévu par le contrat.

Où obtenir un crédit consommation?

Il est possible d’obtenir un crédit consommation auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit (spécialisé en matière de crédit consommation ou non). Pour certains crédits, type prêt affecté, il possible d’y souscrire directement dans des enseignes de la grande distribution, dans des grands magasins…

Les cartes de fidélité des magasins, qui permettent de bénéficier des offres promotionnelles, intègrent le plus souvent une fonction de crédit consommation en permettant des facilités de paiement, type 3x sans frais et autres.

Comment puis-je obtenir un crédit consommation ?

Avant d’octroyer un crédit consommation, le prêteur est soumis au respect de plusieurs obligations :

  • Remise d'une fiche d'informations précontractuelles au futur emprunteur 
  • Explication des caractéristiques et du fonctionnement du crédit
  • Vérification de la solvabilité de l'emprunteur

La fiche d’informations précontractuelles est un document récapitulant les caractéristiques du crédit consommation que l'emprunteur souhaite souscrire. Cette fiche est un bon moyen permettant de comparer les offres sur le marché avant de s’engager.

Après la remise de la fiche d’informations précontractuelles, le prêteur soumet une offre de crédit consommation au futur emprunteur. En tant que professionnel, le prêteur est soumis à une obligation d’information avant que l’emprunteur ne souscrive au contrat de crédit consommation. Celle-ci oblige le prêteur à informer le futur emprunteur sur toutes les caractéristiques et spécificités du crédit consommation qui sera souscrit. On y trouve notamment le montant du prêt, la durée de remboursement, le montant des mensualités. Cette offre de crédit indique également le montant du TAEG en % (taux annuel effectif global) qui correspond au montant des intérêts et de l’ensemble des frais annexes. La connaissance de ce TAEG, en plus de la somme prêtée, permet à l’emprunteur de déterminer le coût du crédit souscrit.

Enfin, l’offre indique également le coût total du crédit, exprimé en euros, avec ou sans assurance. Cette obligation d’information précontractuelle permet au prêteur de prévenir le futur emprunteur des conséquences d'un crédit consommation sur sa situation financière, notamment en cas de défaut de remboursement. Cela permet de trouver l’offre la plus adaptée à la situation financière de l’emprunteur.

Le prêteur doit également vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Pour ce faire, le prêteur a l’obligation de vérifier si l’emprunteur est inscrit au FICP. De plus, le prêteur doit remettre une fiche d’information précontractuelle résumant les ressources et les charges de l’emprunteur, qui doit la signer. Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 euros, l’emprunteur doit fournir des pièces justificatives nécessaires, notamment bulletins de salaire, taxe foncière (si le futur emprunteur est également propriétaire d’un logement).

Le prêteur demandera également d’autres pièces à fournir telle une photocopie de la pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire (RIB), un justificatif de domicile de moins de 3 mois…

Assurances obligatoires ?

L’assurance du crédit consommation vise à garantir le remboursement de ce crédit en couvrant les risques liés au décès de l’emprunteur, d’invalidité, d’incapacité de travail, de perte d’emploi. Tout dépend de l’assurance à laquelle l’emprunteur souscrira. En cas de problèmes de santé importants, il est possible de bénéficier de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L’assurance est généralement proposée par l’établissement qui propose le crédit. Cependant, elle n’est pas obligatoire, bien que l’établissement accordant le crédit encourage vivement l’emprunteur à y souscrire. Néanmoins, si l’emprunteur décide d’y souscrire, il est libre de choisir l’établissement de son choix pour s’assurer. Il n’y a donc aucune d’obligation de souscrire à une assurance, ni de souscrire à celle présentée par l’établissement financier accordant le crédit.