Un crédit consommation sans justificatif ?

Le crédit à la consommation sans justificatif est un crédit à la consommation. Par conséquent, il s’agit d’un emprunt amortissable dont le montant ne peut être ni inférieur à 200€, ni excéder 75 000€. Sa durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois, mais la loi ne prévoit, en revanche, pas de durée maximale.

Le crédit à la consommation sans justificatif est aussi appelé le prêt personnel, car, pour obtenir un prêt personnel, le consommateur n’a pas besoin de fournir le moindre justificatif sur l’affectation du financement à organisme financier qui le lui accorde. En effet, il a la possibilité d’utiliser le crédit comme bon lui semble, il peut procéder à un achat, combler un découvert, rembourser un crédit, faire des travaux, financer une formation... Ce mode de financement est très apprécié par les consommateurs, en effet, au premier trimestre 2016, le crédit à la consommation sans justificatif a été le crédit à la consommation le plus utilisé par les consommateurs.

Les obligations légales des institutions financières sur les crédits à la consommation sans justificatif, sont les mêmes que pour les autres crédits à la consommation. Ainsi, les institutions financières ont pour obligation de faire figurer sur tous les supports de communication, la mention : « un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». L’organisme de crédit a une obligation d’information envers son client. Pour se faire, il doit lui fournir l’ensemble des informations liées à son crédit à la consommation sans justificatif.

Ainsi, le client doit disposer du nom et de l’adresse de l’organisme financier auprès duquel il s’endette. De ce fait, si pour une raison ou une autre, il souhaitait se rétracter, ces informations seraient indispensables pour expédier le courrier de rétractation. Le type de crédit à la consommation doit apparaître clairement sur l’offre de crédit, pour un crédit à la consommation sans justificatif, la mention sera prêt personnel. Concernant le crédit à la consommation sans justificatif en lui-même ; l’emprunteur doit disposer des informations afférentes à son emprunt telles que le montant emprunté, ainsi que les conditions de l’emprunt, à savoir, la durée de remboursement, le nombre, le montant et la fréquence des échéances. Les frais de dossiers liés à l’ouverture de la ligne de crédit et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) pratiqué sur le prêt doivent aussi y figurer.

Les informations plus spécifiques doivent aussi être à la disposition de l’emprunteur, telles que la possibilité de procéder au report d’échéance, les indemnités en cas de retard de paiement, ou en cas de remboursement anticipé... Si le consommateur décide de rembourser par anticipation l’institution financière, il devra s’acquitter des mêmes pénalités que pour tous les autres crédits à la consommation.

L’indemnité de remboursement anticipé versée par le consommateur ne pourra dépasser 1% de la somme prêtée si la durée restante de l’emprunt est supérieure à une année, et 0.5% si la durée restante est inférieure à une année. Tout comme pour les autres crédits à la consommation, le report d’échéance est possible, en effet, l’emprunteur peut en bénéficier deux fois par an maximum. Mais procéder à un report d’échéance augmente le coût de l’emprunt, car le report allonge la durée de l’emprunt, et par conséquent le montant des intérêts payés.

Toutes les informations concernant l’offre de crédit à la consommation sans justificatif figureront dans l’offre de crédit, dont l’émission est gratuite. Légalement, l’offre de prêt qui aura été éditée, sera valable pendant au moins 15 jours, à l’issue de cette période, l’organisme financier aura la possibilité de modifier les conditions de prêt notamment en augmentant le taux d’intérêt. Comme pour tous les autres crédits à la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

L’absence de justificatifs dans l’affectation du crédit ne désengage pas l’organisme financier de ses obligations, l’établissement financier aura pour obligation de faire les vérifications auprès de la Banque de France, afin de s’assurer que l’emprunteur ne figure pas dans le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Ce fichier regroupe l’ensemble des particuliers ayant eu un incident de remboursement sur leurs crédits. L’inscription au FICP dure 5 ans, mais lorsque le particulier régularise sa situation, son nom est effacé du fichier.

Tout comme pour les autres crédits, le consommateur obtenant un crédit à la consommation sans justificatifs pourra souscrire à une assurance, et choisir les risques pour lesquels il souhaite être assuré. La société émettant le crédit appréciera en fonction du dossier du consommateur, la nécessité de lui demander de fournir des garanties pour obtenir le crédit à la consommation sans justificatif. Ainsi, l’institution financière peut demander une caution à l’emprunteur. Dans ce cas de figure, la personne se portant caution devra elle aussi disposer d’un exemplaire de l’offre de prêt.

Où obtenir un prêt personnel ?

Mais, pour ce crédit à la consommation sans justificatif, tout comme pour les autres crédits à la consommation, le client doit remplir le questionnaire de l’institution prêteuse. Le questionnaire qu’il soit rempli dans une agence, ou en ligne reprend un certain nombre d’informations. Dans le questionnaire, l’emprunteur informe l’institution sur le montant qu’il souhaite emprunter, et la durée qu’il veut obtenir. On y retrouve aussi, l’état civil du demandeur, sa domiciliation et sa situation financière.

Un consommateur souhaitant obtenir un crédit à la consommation sans justificatif peut se tourner vers les institutions financières spécialisées dans les crédits à la consommation (Sofinco, Cofidis, Cetelem …). Il peut aussi faire une demande de prêt personnel directement auprès de son banquier. Si les offres des autres organismes de crédit lui semblent plus intéressantes, il peut demander à son banquier de lui faire une meilleure proposition. Cependant, le consommateur est entièrement libre de choisir l’institution qui financera son crédit à la consommation sans justificatif.

Aujourd’hui, la majorité des institutions financières propose aux consommateurs d’effectuer la simulation de leur crédit directement en ligne. L’institution financière avec cette simulation désire attirer les consommateurs. Cette simulation de crédit en ligne permet au consommateur de comparer les différentes offres, et avoir une estimation du coût de la ligne de crédit qu’il souhaite obtenir.

En plus des organismes de crédit, et des banques, les filiales financières de nombreux groupes proposent aussi des crédits à la consommation sans justificatif (la banque Accord, banque Casino…). Le consommateur peut aussi se tourner vers un assureur pour obtenir un prêt personnel.

De plus, l’emprunteur peut aussi contacter un courtier. Les courtiers comparent et négocient les offres de crédit pour leurs clients. Ils ont pour objectifs de fournir à leurs clients les offres de crédits les plus avantageuses possibles. En faisant appel à un courtier, le consommateur espère pouvoir obtenir des conditions qu’il n’aurait pas été en mesure d’obtenir seul, cependant, il sera facturé par le courtier pour ce service. Le coût de ce service varie d’un prestataire à un autre, le consommateur doit être vigilant.

Les avantages

Le principal avantage pour le client est de pouvoir bénéficier d’une ligne de crédit sans avoir à se justifier auprès de l’institution financière qui la lui accorde. Dans le cadre d’un financement via un crédit à la consommation sans justificatif, l’organisme qui prête ne connaissant pas l’objet de la ligne de financement, il ne pourra pas demander à l’emprunteur de disposer d’un apport personnel pour obtenir la ligne de crédit.

Financièrement, ce crédit a de nombreux avantages. D’une part, le consommateur peut financer plusieurs projets simultanément, sans avoir forcément à introduire une demande de prêt pour chaque projet. D’autre part, le crédit à la consommation sans justificatif est bien moins cher que le crédit revolving, ou que le découvert bancaire.

Donc, avec le prêt personnel, le consommateur peut réaliser plusieurs projets en maîtrisant le coût de son crédit.

Les inconvénients

Cependant, même si le taux d’intérêt du crédit à la consommation sans justificatif est plus bas que le taux d’intérêt du découvert ou que celui du crédit revolving, il est tout de même plus élevé que celui du crédit affecté.

 Avec ce crédit à la consommation, le client est bien moins protégé qu’avec un prêt affecté. En effet, avec un prêt affecté, si pour une raison ou une autre, le bien financé n’était pas livré, ou que l’achat était annulé, alors, le financement serait lui aussi annulé. Mais, avec le prêt personnel, l’emprunteur devrait rembourser l’organisme financier. Cela s’explique par le fait que lors de la souscription du crédit affecté, le fournisseur est directement payé par l’établissement financier.

Aujourd’hui, l’offre de crédit à la consommation sans justificatif est très variée. Sur le marché, les taux d’intérêt historiquement bas ont contribué à baisser le niveau des taux d’intérêt pratiqué sur les crédits à la consommation. Les institutions financières se livrent une bataille acharnée pour attirer les consommateurs.